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| Le Premier ministre Edouard Philippe sur les bancs de l'Assemblée le 25 février. |
Mardi 3 mars, après la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre Edouard Philippe fera face aux deux motions de censure de la droite (LR) et de la gauche (PS, LFI et communistes), déposées samedi 29 février aussitôt après l'annonce du 49-3. Ce long débat, avec deux votes distincts, devrait s'achever vers minuit. Le rejet des deux motions ne fait aucun doute, tant la majorité est large au Palais Bourbon (345 députés LREM et leurs alliés sur 577). Le projet de loi sera alors considéré comme adopté.
Mais le Premier ministre connaît pertinemment le coût politique du recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qu'il a lui-même combattu quand il était député d'opposition face au gouvernement de Manuel Valls sous le précédent quinquennat. Sa décision intervient alors qu'il est en pleine campagne municipale au Havre, où sa permanence a été taguée et caillasse samedi soir 29 février.
Il était encore réticent au 49-3 il y a une quinzaine de jours. "C'est normal qu'il n'en ait pas envie, c'est lui que ça expose et qui prend le coup", soulignait un député LREM. M. Philippe s'expose aussi à nouveau à la mobilisation sociale : les organisations syndicales opposées à la réforme - CGT, FO, la CFE-CGC, FSU et Solidaires... - appellent à des manifestations mardi 3 mars pour dénoncer un "passage en force" en pleine crise de coronavirus. Lundi soir 2 mars, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans plusieurs villes de France dont Paris et Marseille.
La majorité bousculée
"Le débat tournait en rond", "ça n'avait aucun sens" : les cadres du groupe LREM se sont succédé devant les micros pour défendre l'utilisation du 49-3 face à "l'obstruction" de la gauche de la gauche. Mais les quelques "marcheurs" de l'aile gauche, qui avaient déjà fait part de leur hostilité à cette arme de la Constitution, n'ont pas changé d'avis... C'est "toujours une forme d'échec et aucun parlementaire ne peut s'en satisfaire", a tweeté Aurélien Taché. "Aucune surprise en effet mais quelle déconvenue !", a également réagi Martine Wonner, qui veut que "le gouvernement travaille différemment, et s'appuie sur les parlementaires" pour "cet acte 2 du quinquennat". Le sénateur Michel Amiel a annoncé qu'il quittait LREM après cette décision, "une profonde déception".
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| Explication du mécanisme du 49-3 et de la motion de censure qui permet au gouvernement d'adopter un projet de loi sans vote. |
Pour rassurer les troupes, le gouvernement et le chef de file des députés LREM Gilles le Gendre répètent qu'ont été intégrés des amendements de la majorité comme de l'opposition, ou issus des négociations avec les partenaires sociaux. Ceci sur de nombreux thèmes : avocats, droits familiaux, pensions de réversion pour les divorcés, et suppression d'un article sensible qui était vu comme une incitation au développement de la capitalisation.
Droite et gauche : des stratégies différentes
Chez les Insoumis, Jean-Luc Mélenchon s'appuie sur la séquence pour appeler à de nouvelles "mobilisations populaires", dès mardi 3 mars et sans violence qui, selon lui, "ne sert que le régime". François Ruffin considère lui que les motions, c'est "du bidon" : il réclame "une dissolution de l'Assemblée nationale". Olivier Faure (PS) appelle à un vote sanction aux municipales face à un gouvernement ignorant "les syndicats, le Conseil d'État, la rue, les parlementaires". Le recours au 49-3 "crée une frustration, une colère de plus", a jugé François Hollande sur RTL.
De son côté, la droite veut faire de sa motion de censure "une motion de propositions", plus que "d'obstruction", insiste le chef de file des députés LR Damien Abad. Le RN votera lui toutes les motions de censure, d'où qu'elles viennent, critiquant la "brutalité du gouvernement". Les oppositions n'ont pas dit leur dernier mot : l'Assemblée nationale va examiner, à partir de mercredi après-midi le second volet de la réforme, le projet de loi organique, objet de 1.800 amendements. Avec un nouveau week-end ouvré les 7 et 8 mars.
Les deux volets partiront ensuite au Sénat, à majorité de droite. Alors que le gouvernement prévoit un examen fin avril, le président du Sénat Gérard Larcher réclame de décaler les séances à "début mai", à l'issue de "la conférence de financement" entre partenaires sociaux. Lundi 2 mars, Force Ouvrière a claqué la porte de cette instance chargée de trouver des solutions pour équilibrer le système de retraites.
AFP/VNA/CVN