Agissant dans le cadre du Code de procédure pénale de 2003 et de l'Ordonnance portant organisation des enquêtes pénales de 2004, ces organes ont notablement contribué ces dernières années au maintien de l'ordre public comme à la défense de la sécurité nationale. Toutefois, leur activité a révélé des lacunes, des faiblesses et des limites.
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| La 12e réunion du Comité national de pilotage de la réforme judiciaire, le 5 décembre à Hanoi. |
Le ministère de la Sécurité publique a indiqué les objectifs, les exigences et les points à étudier du projet d'orientation vers la simplification des organes d'enquêtes conformément à la Résolution N°49 approuvant la Stratégie de réforme judiciaire pour 2020.
Plusieurs membres du comité ont estimé que la réorganisation de ces organes est nécessaire et objective pour régler leurs lacunes et mener à bien leur fonction à court comme à long terme.
Appréciant particulièrement les préparatifs du Comité de rédaction du projet comme les avis et les analyses de ses membres, Truong Tân Sang a souligné que l'élaboration de celui-ci a pour objectif final de surmonter les lacunes et faiblesses actuelles de ces organes d'enquête.
Le perfectionnement de l'organisation des institutions chargées des procédures, dont les organes d'enquête, ainsi que le renouvellement de leurs méthodes d'activité, contribueront à limiter les erreurs judiciaires, a conclu le chef d'État vietnamien.
VNA/CVN