Réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire

Le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni le 14 mars à Hanoi afin de discuter de plusieurs projets de loi sur la procédure civile, la garde à vue et la détention provisoire, la procédure administrative, l'organisation des organes chargés des investigations pénales.

Cette 19e réunion était placée sous la présidence du chef de l'État, Truong Tân Sang, également membre du Bureau politique et président dudit comité. Elle a traité des projets d'amendement du Code de procédure civile et de la loi sur la procédure administrative, des projets de loi sur la garde à vue et la détention provisoire, ainsi que sur l'organisation des organes chargés des investigations pénales.

Le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni le 14 mars à Hanoi sous la présidence du chef de l'État, Truong Tân Sang.
Photo : Nguyên Khang/VNA/CVN

Selon Truong Tân Sang, ces projets doivent traduire l'esprit des résolutions et des conclusions du politburo du Parti en matière de réforme judiciaire, et se conformer aux dispositions de la Constitution de 2013. Ils doivent également remédier aux faiblesses dans ces secteurs et tenir compte des accords internationaux auxquels le pays est partie.

En outre, il est nécessaire qu'ils garantissent les droits de l'Homme tout en répondant aux exigences de la lutte contre la criminalité en cette nouvelle période, a-t-il conclu.

VNA/CVN

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