>>Affaire MobiFone-AVG : Nguyên Bac Son condamné à perpétuité
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>>L’achat par Mobifone des parts d’AVG devant la justice
Une séance de travail de la première instance de l’affaire d’achat par MobiFone de l’AVG. |
L'annonce a été publiée le 2 avril par la Cour populaire suprême à Hanoï pour mettre en œuvre les instructions sur la prévention et le contrôle de COVID-19.
Dans cette affaire, 11 des 14 accusés qui ont fait appel ont tous demandé au Tribunal populaire suprême à Hanoï de juger l'affaire en deuxième instance et d'examiner la clémence et l'atténuation des peines ; aucun accusé n'a plaidé non coupable.
Cependant, deux accusés ont retiré l'appel avant le procès en deuxième instance : Cao Duy Hai (ancien directeur général de MobiFone) et Vo Van Manh (ancien directeur de la Sarl de conseil en investment et d’évaluation AMAX).
Les trois accusés n'ont pas interjeté appel du jugement de première instance : Truong Minh Tuân (ancien ministre de l'Information et de la Communication), Pham Dinh Trong (ancien directeur du Département de la gestion des entreprises du ministère de l'Information et de la Communication) et Pham Nhât Vu (ancien président du conseil d'administration d'AVG).
Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert du 16 au 28 décembre le procès en première instance de l’affaire d’achat par le géant des télécommunications MobiFone de 95% des actions de la compagnie par actions Audio Visual Global (AVG). Le Tribunal a rendu son verdict à l’encontre des 14 personnes impliquées dans cette affaire.
Truong Minh Tuân, ancien ministre de l’Information et de la Communication, a été condamné à 14 ans de prison pour "corruption passive" et "violation des réglementations de l’État relatives à la gestion et à l’utilisation des investissements publics, causant de graves conséquences".
Pham Dinh Trong, ancien directeur du Département de gestion des entreprises relevant du ministère de l’Information et de la Communication, a écopé de 5 ans de prison pour "violation des réglementations de l’État relatives à la gestion et à l’utilisation des investissements publics, causant de graves conséquences".
Pham Nhât Vu, ancien président du conseil d’administration de la compagnie AVG, a écopé de 3 ans de prison pour "corruption active".
Ainsi, lors du procès en deuxième instance, il y a neuf accusés faisant appel dont Nguyên Bac Son, ancien ministre de l’Information et de la Communication, condamné à perpétuité pour "corruption passive" et "violation des réglementations de l’État relatives à la gestion et à l’utilisation des investissements publics, causant de graves conséquences".
En 2015, MobiFone, gérée par le ministère de l’Information et de la Communication, a acheté 95% des parts d’AVG pour 8,9 billions de dôngs (382,7 millions de dollars), soit plusieurs fois plus que la valeur réelle de cette entreprise en difficulté.
Au cours du processus d’achat, Nguyên Bac Son, Truong Minh Tuân, Lê Nam Trà et Cao Duy Hai ont utilisé leurs positions pour accélérer l’accord sans l’approbation du Premier ministre, malgré la mauvaise situation financière d’AVG. L’accord a provoqué une perte de plus de 6,59 billions de dôngs (283,3 millions de dollars) pour l’État.
Nguyên Bac Son a reçu 3 millions de dollars de Pham Nhât Vu tandis que Truong Minh Tuân, Lê Nam Trà et Cao Duy Hai ont obtenu respectivement 2,5 millions de dollars, 500.000 dollars et 200.000 dollars pour accélérer la transaction.
VNA/CVN