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| Salarié du Réseau de transport d'électricité en intervention sur une ligne à 225000 volts à Eygalières (Bouches-du-Rhône, France), le 9 octobre 2015. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Selon les résultats de la consultation communiqués à l'AFP, le non a recueilli 70,77% des suffrages, contre 29,22% pour le oui. 76,3% des salariés concernés, ceux de l'établissement maintenance, soit environ la moitié des salariés du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, ont participé à la consultation.
Ce référendum, organisé par voie électronique du 24 au 30 mars, faisait suite à la signature par deux syndicats minoritaires, la CFDT et la CFE-CGC (34,37% à elles deux), d'un projet d'avenant à l'accord temps de travail de cet établissement.
Comme le prévoit la loi travail d'août 2016, les accords d'entreprise portant sur le temps de travail doivent depuis le 1er janvier être majoritaires, c'est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés. À défaut, des syndicats minoritaires (plus de 30%) peuvent demander à l'employeur l'organisation d'un référendum pour valider un accord.
La CGT, largement majoritaire (58,39%), n'avait pas validé ce texte, qui encadre les interventions urgentes, en dehors de l'horaire habituel de travail, le week-end ou durant les jours fériés selon RTE. Elle avait appelé à voter "massivement contre".
C'est "à une très large majorité que l'accord a été rejeté", s'est félicité son représentant Francis Casanova.
De son côté, RTE a pris "acte du choix exprimé" et souligné voir "dans cette large participation le succès d’un nouvel outil du dialogue social en entreprise". Les "chantiers à délais contraints", sur lesquels portait ce projet d'accord, continueront de s’effectuer dans les conditions actuelles, a précisé RTE.
AFP/VNA/CVN