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| Phan Trung Ly, membre du Comité permanent de l'AN, membre du Comité du Projet de révision de la Constitution de 1992 et chef de la rédaction du projet de réforme. |
| Phan Trung Ly, membre du Comité permanent de l'AN, membre du Comité du Projet de révision de la Constitution de 1992 et chef de la rédaction du projet de réforme. |
Lors de cette séance placée sous l'égide du président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng, et retransmise en direct sur la Télévision nationale et à la Radio, l'AN a écouté en premier lieu le Rapport sur la collecte des opinions des députés et de la population sur le Projet de révision de la Constitution de 1992, et celui sur le projet de résolution sur l'application de la Constitution de 1992 (amendée en 2103) présentés par Phan Trung Ly, membre du Comité permanent de l'AN, membre du Comité du Projet de révision de la Constitution de 1992 et chef de la rédaction du projet de réforme.
Les députés ont approuvé pour l'essentiel la forme et le fond du projet de révision de la Constitution de 1992 avant de donner des suggestions et des précisions pour le parachever.
Selon le Comité du projet de révision de la Constitution, dans une économie de marché, le rôle de l'État et du secteur économique public pour orienter et réguler cette dernière est très important.
Le droit d'occupation et d'emploi du foncier est un droit fondamental pour la population, de sorte que la Constitution doit définir très précisément les hypothèses de retrait et d'expropriation des terres, a souligné le Comité avant d'insister qu'il s'agit là d'une base essentielle pour légiférer par la suite en matière foncière.
Les députés ont ensuite écouté le rapport sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2013 présenté par l'Inspecteur général du gouvernement Huynh Phong Tranh, sur délégation du Premier ministre, et le rapport sur la vérification des tâches de prévention et de lutte contre la corruption par Nguyên Van Hiên, membre du Comité permanent et président de la Commission de justice de l'AN.
Toujours le matin du 22 octobre, le ministre de la Justice, Hà Hung Cuong a, sur délégation du Premier ministre, présenté le rapport sur l'application des lois et résolutions adoptées par l'AN de la 13e législature, suivi du président de la Commission de loi de l'AN, Phan Trung Ly, le rapport sur la vérification de leur application.
L’après-midi du 22 octobre, les députés ont écouté le rapport du Comité permanent de l'AN sur la collecte des opinions sur la loi sur l'émulation et les récompenses.
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| Dans l’après-midi du 22 octobre, les députés ont écouté le rapport du Comité permanent de l'AN sur la collecte des opinions sur la loi sur l'émulation et les récompenses. |
En marge de cette 6e session de l'AN, le vice-Premier ministre Hoàng Trung Hai a accordé à l'Agence Vietnamienne d'Information (VNA) une interview sur les points du projet global de restructuration économique ainsi que de la prévention et de la lutte contre la corruption.
La restructuration économique est une question majeure à laquelle le Parti et l'État accordent un vif intérêt, a souligné le vice-Premier ministre Hoàng Trung Hai.
VNA/CVN