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>>Mer Orientale : un expert de droit de l’ONU apprécie la sentence de la CPA
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| Le docteur Trân Công Truc. |
Le fait que la Chine "n'accepte, ni ne reconnaît" l'arbitrage "nul et non avenu" de la CPA, ainsi que l'absence d'un mécanisme d'application obligatoire de la sentence arbitrale montrent que le moyen juridique qui est important, le moyen juridique qui est important, n'est pas une solution parfaite ou le "passe-partout" pour tous les différends en Mer Orientale.
D'autre part, en Mer Orientale, il existe plusieurs catégories de différends avec des déroulements, des positions juridiques et des liaisons très complexes tels que les différends concernant souveraineté territoriale sur les deux archipels de Hoàng Sa (Paracel) et de Truong Sa (Spratly) du Vietnam, et ceux de la définition du plateau continental et de la zone économique exclusive enchevêtrés, dont les revendications des frontières maritimes en raison de mauvaises interprétation et application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM).
Face à la réaction de la Chine qui a boycotté les audiences à la CPA sur l'affaire, le docteur Trân Công Truc suggère que les Philippines peuvent recourir au Conseil de sécurité de l'ONU conformément à l'Article 39 de la Charte : "Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales". Cependant, ce mouvement pourra être entravé car la Chine, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposant du droit de veto selon l'Article 27 de la Charte. Et il faut savoir qu'entre 1945 et 2012, le droit de veto a été utilisé au total 269 fois par ses membres permanents.
Dans ce contexte, le docteur Trân Công Truc constate que les parties affectées par les revendications irrationnelles de Chine en Mer Orientale doivent continuer de mettre en place leur bataille juridique d'une manière plus forte, efficace et concrète. S'ils veulent le faire, les pays concernés doivent continuer d'examiner minutieusement les contenus de la sentence de la CPA, la considérant comme une prémisse juridique valable, une leçon d'expérience précieuse qui met en vedette le rôle supérieur du droit international, le respect et la protection des droits et intérêts légitimes de toutes les parties concernées sur le principe de gagnant-gagnant dans la lutte pour défendre la légalité et la vérité pour la paix, la stabilité et la coopération égale entre les nations.
Des moyens juridiques
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| La Chine poursuit ses constructions illégales sur des récifs en Mer Orientale. |
| Photo : WSJ/CVN |
Selon les analystes, le Vietnam peut acquérir de l'expérience des Philippines en utilisant des moyens juridiques pour déterminer les droits à des zones maritimes et le statut de certains éléments maritimes sur l'archipel de Hoàng Sa, rejetant les dispositions des lignes de base établies par la Chine autour de cet archipel en 1996. Cela permettrait de réduire les litiges maritimes à l'extérieur du golfe du Bac Bô (golfe du Tonkin).
Pour sa part, le docteur Trân Công Truc estime que les pays de l'Asie du Sud-Est partageant de mêmes intérêts en Mer Orientale doivent profiter de la valeur juridique de la sentence arbitrale pour consolider leur solidarité et avoir une voix plus forte. De plus, il est nécessaire d'exploiter des contenus de cette sentence pour accélérer l'élaboration et la signature du Code de conduite (COC) en Mer Orientale, lequel est toujours empêché par la "langue de bœuf" de la Chine.
Partageant ce point de vue, les analystes constatent qu'en attendant que les différends actuels de territorialité soient totalement réglés, les parties concernées doivent renforcer le processus de négociations sur l'élaboration du COC pour mieux gérer les tensions et prévenir les conflits en Mer Orientale. Le COC doit avoir des règlements clairs dans chaque secteur et pour toutes parties concernées, ainsi qu'un mécanisme visant à contrôler la mise en œuvre de ce code. De son côté, l'ASEAN doit maintenir la solidarité et assurer son rôle central.
D'après le docteur Trân Công Truc, à court terme, on peut mettre en place une institution régionale (juridiction et d'application du droit) pour régler les litiges, contrôler la situation, éviter l'éclat des différends, et créer un environnement politique favorable afin que toutes les parties concernées puissent régler leurs différends par le biais de mesures pacifiques.
Régler les différends par voie pacifique
Les pays concernés doivent persister dans le règlement tous les différends par voie pacifique et sur la base des moyens juridiques internationaux, en particulier la CNUDM. Ils ont besoin de soutenir les négociations bilatérales ou multilatérales en fonction du nombre de pays concernés.
Le Vietnam préconise toujours de régler les différends au moyen de mesures pacifiques conformes au droit international. Il privilégie des négociations avec les pays concernées tant au niveau bilatéral que multilatéral. "Cependant, si les négociations ne parviennent à aucun résultat, la solution +la plus civilisée+ sera le recours aux organes juridiques internationaux", a souligné le docteur Trân Công Truc.
En outre, de concert avec la communauté internationale, les pays concernés ont besoin de protester et de prendre des mesures visant à empêcher les actions unilatérales et obstinées qui vont à l'encontre du droit international, à s'opposer aux activités de militarisation de la Mer Orientale qui pourraient aboutir à des conflits armées et des guerres, menaçant la paix et la sécurité dans la région comme le monde.
La Mer Orientale est la ligne maritime la plus importante du monde et implique les intérêts de nombreuses parties. Le maintien de la paix, de la stabilité, de la sécurité, de la sûreté et de la liberté de la navigation maritime comme aérienne en Mer Orientale suscitent un intérêt commun et constituent la première priorité de la communauté internationale.
VNA/CVN