>>Mer Orientale : un expert de droit de l’ONU apprécie la sentence de la CPA
>>Commémoration de la fondation de l’ASEAN à Pretoria
 |
| Les opérations de construction illégales de la Chine sur le récif Vành Khan (Mischief) de l'archipel de Truong Sa (Spratly) du Vietnam. |
| Photo : Reuters/VNA/CVN |
C'est une avancée historique dans les efforts de règlement des différends en Mer Orientale de manière pacifique et sur la base du droit international, a-t-il souligné, ajoutant que la sentence représentait la voix de la communauté internationale et exhortait les parties concernées à la respecter et à l'appliquer.
Selon le docteur Hosoda, la réaction de la Chine devant la sentence de la CPA a déçu la communauté internationale. Son rejet est irraisonnable, car il signifie que Pékin défie le droit et les normes internationales, lesquelles sont des valeurs universellement reconnues et le fondement de la garantie de l'ordre mondial en place depuis la Seconde Guerre mondiale.
Le 12 juillet dernier, la CPA a rendu sa décision dans la procédure d'arbitrage engagée par les Philippines à l'encontre de la Chine concernant les revendications de souveraineté en Mer Orientale de cette dernière fondées sur ce que est communément dénommé la "ligne des neuf traits".
Selon la CPA, les revendications chinoises de "droits historiques" sur les zones maritimes délimitées par cette "ligne des neuf traits" sont contraires à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. La cour considère également que la Chine a causé des risques de long terme à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa (Spratly). La Chine n’a aucune base historique sur cette zone maritime, ni de base légale établissant ses prétentions de "droits historiques" sur les ressources de la zone qu'elle englobe par la "ligne des neuf traits". Elle souligne, en outre, que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines aux alentours et dans les récifs de Scarborough.
Malgré les protestations de la communauté internationale, la Chine a ouvertement prétendu imposer sa souveraineté sur 80% de la Mer Orientale avec ce "tracé en 9 traits" ou "ligne en forme de U" ou encore "ligne en langue de bœuf". Elle y a mène des travaux de remblaiement et de construction de nombreuses infrastructures sur des îles artificielles.