>>Pollution de l'air : l'État attaqué en justice par une Parisienne
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| Épisode de pollution à Paris en 2016. |
Le Conseil, saisi par l'association Les Amis de la Terre, "a enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement" de prendre, "dans le délai le plus court possible", "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées, dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
C'était le cas dans douze zones pour le dioxyde d'azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse...) et de trois pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique).
Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2018 pour transmettre à la Commission européenne les plans sur la qualité de l'air élaborés pour ces zones.
"C'est une grande première et l'aboutissement de onze ans de travail juridique", a réagi le président de l'ONG, Florent Compain.
"Surtout, ce n'est que le commencement, parce que l'État maintenant doit mettre en place des plans", ajoute-t-il, rappelant que la pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique.
Cette décision, non assortie d'une astreinte, intervient alors que la France est visée par deux procédures lancées par Bruxelles sur la qualité de l'air, l'une concernant les dépassements des valeurs limites de PM10, l'autre celles de NO2.
Parallèlement, le Conseil d'État annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l’environnement et de la santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air.
L'UE a fixé à 40 microgrammes/m3 les concentrations maximales de PM10 et de NO2 (en moyenne annuelle), des valeurs limites transposées dans le code de l'environnement.
Obligation de résultat
Si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes mais aussi dans des bassins industriels.
Les oxydes d'azote, en particulier le dioxyde d'azote, sont des gaz nocifs pour le système respiratoire, émis notamment par les moteurs diesel. Le NO2 contribue en outre à la formation d'ozone, un autre polluant, lors de journées chaudes et ensoleillées.
Les particules PM10 sont des micro-poussières restant en suspension dans l'air, qui s'infiltrent profondément dans les voies respiratoires. Elles proviennent directement des combustions industrielles et domestiques et des transports (diesel).
Pour le Conseil d'État, les plans de protection de l'atmosphère établis dans les zones concernées par la pollution n'ont pas permis d'assurer dans un délai raisonnable le respect des valeurs limites. Il en déduit que de nouvelles mesures doivent être prises pour que les obligations fixées par la directive soient respectées. L'État a en effet une obligation de résultat, il ne peut pas se contenter de faire valoir qu'il a établi un plan.
Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48.000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décès.
Globalement, la pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France, affirmait un rapport du Sénat en 2015.
Dans l'Union européenne, à cause de la mauvaise qualité de l'air, plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année, selon la Commission européenne.
Les principales mesures existantes concernent les pics de pollution (réduction de vitesse, pastilles de couleurs) mais de l'avis des spécialistes, la pollution "de fond", c'est-à-dire au quotidien et non pas pendant un pic, est la plus problématique.