Publication de l’ordre du chef de l’État sur 13 lois, décret-loi et résolution

>>L'Inspection doit régler rapidement les recours des citoyens

>>Communiqué de la 39e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Le bureau présidentiel a publié le 17 juillet les ordres du président du Vietnam concernant 11 lois, un décret-loi et une résolution qui avaient été adoptées par l’Assemblée nationale de la XIIIe législature lors de sa 9e session. Ces textes concernent le Front de la Patrie du Vietnam, la médecine vétérinaire, le service militaire, l’organisation des administrations locales, l’organisation du gouvernement, la promulgation des textes normatifs et juridiques, l’audit d’État, les ressources et l’environnement maritimes et insulaires, l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres des conseils populaires, la sûreté et l’hygiène au travail, le budget d’État, la police environnementale et enfin, le paiement de l’assurance sociale. Deux nouveautés sont à retenir : la loi sur le service militaire stipule qu’en temps de paix, les citoyens âgés de 18 à 27 ans peuvent être appelés à rejoindre l’armée, soit deux ans de plus par rapport à la réglementation précédente. La résolution sur le paiement de l’assurance sociale entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle stipule que les travailleurs ont le droit de conserver leur temps de participation à l’assurance sociale afin de financer leur retraite.

VOV/VNA/CVN

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