>>L’AN promulgue le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019
>>Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018
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| Conférence de presse pour annoncer le décret du président de la République de promulgation de sept lois, le 28 juin à Hanoï |
| Photo: Vu Minh/CVN |
Il s’agit des lois sur la cybersécurité, la défense nationale, la dénonciation, la concurrence, l’amendement et le complètement de 11 articles de la loi sur la planification, la topographie et la cartographie, l’amendement et le complètement de la loi sur l'éducation physique et le sport.
À l’exception de la loi sur la concurrence qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019, les autres seront toutes en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
La loi sur la cybersécurité (sept chapitres, 43 articles) avance diverses mesures de prévention et de traitement des risques et infractions, afin de protéger au maximum les droits et intérêts légitimes des organisations et particuliers dans le cyberespace.
La loi sur la défense nationale (sept chapitres, 40 articles) comprend des articles concernant la politique vietnamienne de défense, dont le développement des sciences et des technologies pour moderniser la défense populaire, les forces armées populaires, l’industrie de la défense dans le contexte de la 4e révolution industrielle.
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| La loi amendée sur l'éducation physique et le sport vise à promouvoir la réforme administrative et à attirer davantage d’investissements dans ce secteur. |
| Photo: Van Nhiêu/VNA/CVN |
La loi sur la dénonciation (neuf chapitres, 67 articles) assure un traitement plus strict des dénonciations et une meilleure protection des dénonciateurs et de leurs proches.
La loi sur la concurrence définit les activités interdites aux organes publics, vu leur impact sur la concurrence.
La loi sur l’amendement et le complètement de 11 articles de loi liés à la planification servira de base pour accélérer les formalités administratives dans plusieurs secteurs.
La loi sur la topographie et la cartographie (neuf chapitres, 61 articles) a pour objet de favoriser la modernisation de ce secteur. La loi sur l’amendement et le complètement de la loi sur la gymnastique et le sport, elle, vise à promouvoir la réforme administrative et à attirer davantage d’investissements dans ce secteur.