>> Le Comité permanent de l’AN discute de plans d’utilisation du fonds foncier
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| Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà lors de la réunion pour recueillir les avis d’organisations et de scientifiques sur le projet de loi foncier (amendé), le 21 février à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Prenant la parole à la réunion, le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a souligné que la gestion des terres était une question importante, couvrant tous les domaines de l'économie, de la société, de la sécurité, de la défense, de la diplomatie...
Le droit foncier traite de tous les aspects de la vie socio-économique, de toutes les personnes et peut être considéré comme un droit original en matière de gestion par l’État du foncier. Un règlement approprié des politiques de droit foncier crée non seulement un environnement stable et transparent en matière foncière, mais contribue également à assurer la sécurité et la défense nationale, la stabilité socio-politique, la protection de l'environnement, le développement durable et les droits légitimes des citoyens.
S'exprimant lors de l’événement, le président de l'Union des associations scientifiques et techniques du Vietnam Phan Xuân Dung a déclaré que solliciter des avis sur le projet de loi foncière (amendé) était une politique majeure du Parti et de l'État pour mobiliser l’intelligence et l'enthousiasme du peuple, des experts et des scientifiques, et aussi créer un consensus au sein du peuple sur la finalisation du projet de loi foncier.
Lors de la réunion, les participants ont discuté de questions telles que les droits et les responsabilités de l'État et des citoyens envers la terre ; les droits et les obligations des propriétaires fonciers; la planification et le plan d’utilisation foncière ; les réglementations sur l'acquisition et la réquisition des terres…
VNA/CVN
