>>Le projet d’audit d’État et le Code pénal en débat
>>Les députés débattent du projet du code de procédure civile
Dans la matinée, l’AN s’est réunie en séance plénière sous la présidence de Nguyên Sinh Hùng, son président.
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| Les modifications du budget de l’État et du régime de la détention provisoire étaient au centre des débats du 2 juin de la 9e session de l’Assemblée nationale de la XIIIe législature. |
Sous la direction de la vice-présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, le chef de la Commission financière et budgétaire de l’AN, Phùng Quôc Hiên, a présenté le projet de loi sur le budget de l'État (amendée). Puis les députés ont discuté des divers points de celui-ci pour lesquels des divergences demeuraient.
La majorité s’est dite favorable à la création d’un fonds de secours représentant de 2 à 4% des dépenses totales. Cette somme sera réservée à la réparation des catastrophes naturelles, aux épidémies, et aux cas d'urgence. Le gouvernement et les comités populaires auront la charge d’utiliser ce fonds. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en 2016.
Dans l’après-midi, les députés ont débattu en groupes de l’organisation de la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales et de la loi sur la détention provisoire. Ont été abordés compétences et responsabilités de cet organe, sûreté, santé, honneur et dignité des individus en détention provisoire.
Mercredi matin 3 juin, l'AN se réunit en séance plénière, puis travaillera en groupes dans l'après-midi.