Prochainement la 24e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale

La 24e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale aura lieu du 13 au 15 janvier afin de discuter principalement de l'élaboration de lois. Cette première session de 2014 portera sur les amendements des lois sur l'assurance santé, le mariage et la famille, le transport fluvial, les douanes et la faillite. Elle abordera également des questions liées aux projets de loi sur l'entrée, la sortie et la résidence des étrangers au Vietnam, ainsi que l'organisation de l'Assemblée nationale. Le Comité permanent de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature va débattre en outre d'un projet d'ordonnance sur les procédures de prise de décisions sur l'application des sanctions administratives des Tribunaux populaires. Il devra adopter un programme sur les relations extérieures des organes de l'Assemblée nationale et donner ses avis sur un plan concernant les obligations gouvernementales supplémentaires pour la période 2014-2016.

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top