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| La 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (13e législature). |
Au menu des débats : les projets de loi sur l'immobilier (modifiée), le logement (modifiée), la carte d'identité, le budget de l'État (modifiée), l'organisation du Parquet populaire (modifiée), ainsi que l'organisation de la Cour populaire (modifiée).
Les députés donneront également leurs avis concernant la modification de certains articles.
Ils se prononceront sur la répartition des ressources des obligations gouvernementales supplémentaires de la période 2014-2016 pour les projets devant être achevés entre 2014 et 2015.
Ils discuteront aussi des amendements de la Résolution N°35 relative au vote de confiance à l'égard des personnes élues ou nommées à leur poste par l'AN ou par les Conseils populaires. Les préparatifs pour la 7e session de l'AN (13e législature) sont également à l'ordre du jour.
VNA/CVN