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| Offrir des cadeaux aux enfants de la commune de Thê Duc, district de Nguyên Binh, province montagneuse de Cao Bang (Nord). |
Les droits de l’homme sont mentionnés dans le 2e chapitre. Ils y sont même répertoriés, en fonction des domaines dans lesquels ils sont considérés - civil, politique, culturel - et des conventions internationales en vigueur. Les groupes les plus vulnérables, à savoir les enfants, les femmes et les personnes âgées, font l’objet d’une attention particulière, ce qui traduit bien ce que sont les orientations de la nouvelle Constitution.
Telle qu’elle est rédigée, la nouvelle Constitution est en parfaite conformité aussi bien avec la législation internationale en matière de droits de l’homme qu’avec les points de vue de la communauté internationale.
Droits de l’homme, droits et devoirs du citoyen
Selon le vice-président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Lê Minh Thông, les droits de l’homme, les droits et les devoirs des citoyens tels qu’ils sont stipulés dans la Constitution sont immédiatement reconnus et pris en compte dans la réalité.
La Constitution de 2013 met pleinement en lumière ce que sont les droits de l’homme, les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens. Elle précise également quelles sont les responsabilités de l’État et de la société dans la reconnaissance, le respect, la protection et la garantie des droits de l’homme.
Tous les droits de l’homme qui figurent dans les conventions internationales figurent aussi dans la nouvelle Constitution vietnamienne, y compris le droit de vivre, le droit d’accéder à la culture, le droit de choisir sa langue de communication et le droit de vivre dans un environnement sain. En outre, la Constitution de 2013 précise qu’il s’agit des droits de l’homme en République socialiste du Vietnam et non pas des droits de l’homme dans un pays quelconque. Ce dernier point est important car il permet de comprendre qu’en se dotant d’une nouvelle loi fondamentale, le Vietnam a su, en matière de droits de l’homme notamment, conserver les acquis des précédentes Constitutions tout en tenant compte des conventions internationales auxquelles il adhère désormais.
Nguyên Hoà Binh, président du Parquet populaire suprême, indique : "C’est une Constitution qui prône la démocratie, le respect et la protection des droits de l’homme. Les services judiciaires, et à fortiori le Parquet populaire suprême, sont directement concernés. Se doter d’une Constitution suppose en effet de prévoir avec rigueur ce que peuvent être les restrictions aux droits de l’homme. Les anciennes Constitutions précisaient que ces restrictions étaient définies par la législation. Dans la nouvelle, les restrictions sont définies par la loi, ce qui marque une grande évolution puisqu’il faut désormais établir des documents juridiques".
Modifier et réviser certaines lois
Dans son plan de mise en œuvre de la Constitution, le gouvernement évoque la modification et la révision de 82 projets de loi dont 10 ayant des clauses directement liées à la défense des droits de l’homme. Il s’agit du Code pénal, du Code civil, de la Loi sur le mariage et la famille, et de celle sur le travail et l’emploi.
Selon les responsables du ministère de la Justice, les réajustements du Code pénal constituent une garantie des droits de l’homme puisqu’il est désormais expréssement écrit que personne ne peut être torturé et que le droit à l’auto-défense des citoyens doit être maintenu. Le Code civil concerne essentiellement les individus. Ses modifications devraient, là encore, permettre aux individus d’être mieux protégés dans leurs droits.
La Loi sur le mariage et la famille contient, elle aussi, beaucoup de dispositions en lien direct avec les droits de l’homme, dont le droit de mariage et de divorce. Même chose pour les Lois sur les tribunaux, dont les modifications font l’objet d’intenses travaux de juristes.
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| Le Vietnam accorde une large attention aux soins sanitaires aux habitants. |
| Le Vietnam accorde une large attention aux soins sanitaires aux habitants. |
Le professeur Thái Vinh Thang, de la Faculté de droits de Hanoi, fait savoir : "Les experts de ma faculté apportent des avis sur l’élaboration des lois visant à concrétiser la Constitution. Cette année, nous allons apporter des avis sur les Lois sur l’organisation de l’Assemblée nationale, du Tribunal et du Parquet. L’an prochain, ce sera au tour de la Loi sur l’organisation des administrations locales. La Constitution consacre une clause aux référendums et nous devons justement nous prononcer sur la Loi sur les référendums. En 2014, notre faculté modifiera ses manuels sur la Constitution vietnamienne en y incluant des contenus sur les droits de l’homme".
Pour la première fois, les droits de l’homme occupent une place prépondérante dans la Constitution vietnamienne. Les dispositions législatives qui ont été prévues à cet égard devraient en outre en garantir la protection et le respect.
VNA/VOV/CVN