Poursuivre en justice l'affaire au Comité de gestion des zones industrielles de Thai Nguyên

L'agence d'enquête de la Police de Thai Nguyên a publié une décision pour poursuivre en justice une affaire survenue au Comité de gestion des zones industrielles de cette province du Nord.

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L'entrée du siège du Comité de gestion des zones industrielles de Thai Nguyên (Nord).
Photo : TN/CVN

La Police de la province de Thai Nguyên (Nord) a annoncé que son agence d'enquête venait de publier la décision N°79 pour poursuivre en justice l'affaire de "manque de responsabilité causant la perte de biens de l'État" qui s'est produite au Comité de gestion des zones industrielles de Thai Nguyên en 2014.

Le 31 décembre 2021, l'agence d'enquête de la Police provinciale de Thai Nguyên avait rendu une décision de poursuivre en justice Phan Manh Cuong, membre de la permanence du Comité provincial du Parti, secrétaire du Comité du Parti de la ville de Thai Nguyên, ancien président du Comité de gestion des zones industrielles de Thai Nguyên, pour le "manque de responsabilité causant la perte de biens de l'État", en vertu de l'Article 179 du Code pénal de 2015, modifié et complété en 2017.

Le même jour, le Parquet populaire de la province de Thai Nguyên a approuvé la décision de poursuivre en justice Phan Manh Cuong.

Auparavant, le 20 août 2021, la Commission du contrôle du Comité du Parti de Thai Nguyên s'est réunie pour approuver les résultats de l'inspection au sein du Comité du Parti du Comité de gestion des zones industrielles de Thai Nguyên pour le mandat 2010-2015 et de Phan Manh Cuong.

Selon la conclusion de cette commission, le Comité du Parti des zones industrielles de Thai Nguyên a violé le principe du centralisme démocratique et le statut de travail, manqué de responsabilité dans la direction, le contrôle et la supervision, laissant le Comité de gestion des zones industrielles de Thai Nguyên et ses membres violer les règlementations du Parti et la loi de l'État dans la gestion et l'utilisation des financements et dans les investissements dans la construction.

Phan Manh Cuong a personnellement violé le principe du centralisme démocratique, manqué de responsabilité lors de l'exécution de ses tâches, donné des conseils et propositions qui vont à l’encontre des règlementations du Parti et de la loi de l'État dans la gestion et l'utilisation des financements ainsi que dans les investissements dans la construction.

Ces violations ont causé de graves conséquences, affectant négativement la réputation de l'organisation du Parti, du Comité de gestion des zones industrielles de Thai Nguyên dans la mesure où cela doit être examiné et subir des sanctions disciplinaires.

VNA/CVN

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