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| À partir du 1er janvier 2022, de lourdes amendes seront imposées aux motocyclistes qui montent sur le trottoir. |
Le gouvernement a promulgué le 28 décembre dernier l’arrêté N°123/2021 modifiant et complétant un certain nombre d’articles de l’arrêté N°100/2021 sur les sanctions relatives aux infractions administratives dans le domaine maritime, la circulation routière et ferroviaire ainsi que dans le domaine public aéronautique. Entrant en vigueur au 1er janvier 2022, cet arrêté augmente de façon substantielle le niveau des amendes pour une série d’infractions du code de la route.
L’amende pour la conduite d’un deux-roues sans casque ou portant un casque avec la jugulaire non fixée sera respectivement de 400.000 dôngs à 600.000 dôngs, soit deux fois de plus que ce qui était stipulé dans l’arrêté N°100.
Le motocycliste sans permis de conduire ou utilisant un permis de conduire illisible ou invalide est passible d’une amende de 1 à 2 millions de dôngs, au lieu de 800.000 dôngs à 1,2 million de dôngs. S’il roule sur une cylindrée supérieure à 175 cc, cette somme s’élèvera à 2-4 millions de dôngs.
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| Les règles du code de la route se durcissent à partir du 1er janvier 2022. |
Concernant le chauffeur qui ne cède pas le passage, gêne les véhicules prioritaires qui déclenchent leurs avertisseurs sonores et/ou lumineux pour informer qu’ils sont en mission, il sera redevable d’une amende de 6 à 8 millions de dôngs et deux à quatre mois de suspension de permis de conduire.
Les infractions relatives à l’arrêt, au stationnement et au demi-tour sur l’autoroute sont sanctionnées de 10 à 12 millions de dôngs, contre 6 à 8 millions de dông auparavant. Les forces de l’ordre peuvent, de plus, décider de suspendre le permis de conduire du chauffeur pour une durée de deux à quatre mois.
Des amendes jusqu’à dix fois plus élevées
Les sanctions sont aussi beaucoup plus sévères pour les infractions liées aux plaques d’immatriculation contrefaites. La vente de fausses plaques d’immatriculation peut entraîner une amende de 10 à 12 millions de dôngs (contre 1 à 1,2 millions de dôngs) pour les individuels et de 20 à 24 millions de dôngs (contre 2 à 2,4 millions de dôngs) pour les groupes. Pour les fabricants, ces chiffres sont désormais de 30 à 35 millions de dôngs pour les individuels et de 60 à 70 millions de dôngs pour les groupes. L’arrêté N°123 du gouvernement fixe également une amende de 4 à 6 millions de dôngs pour les conducteurs utilisant des plaques d’immatriculation contrefaites, endommagées ou modifiées.
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| La plaque d'immatriculation doit être parfaitement visible, la dissimuler étant formellement interdit par la loi. |
Nguyên Van Chiên, vice-président de l’Association des avocats du Vietnam et ancien membre de la Commission des affaires judiciaires de l’Assemblée nationale, estime que le renforcement de la sanction des infractions administratives est nécessaire. Les plaques d’immatriculation contrefaites posent un grand risque non seulement pour la sécurité routière et l’ordre, mais aussi pour les propriétaires de plaques authentiques, en particulier avec l’application par la police de la technologie pour traiter les infractions. Des criminels dangereux pourraient également essayer de cacher des informations et de commettre des crimes en utilisant de fausses plaques d’immatriculation, ce qui crée des obstacles dans les enquêtes.
L’acte de surcharge des camions est également passible d’une amende très élevée, tant pour le conducteur que pour le propriétaire du véhicule. L’amende sera doublée, soit de 4 à 6 millions de dôngs pour la surcharge de 10% à 20%. Elle sera dorénavant de 15 millions de dôngs en cas d’une surcharge entre 20% et 50%, avec trois mois de suspension de permis de conduire. Pour les conducteurs surchargeant leurs camions à plus de 50%, l’amende passe de 5 à 7 millions de dôngs à 40-50 millions de dôngs. La durée de suspension de permis de conduire passe entre trois et cinq mois. Le propriétaire du camion, quant à lui, sera puni d’une amende de 70-75 millions de dôngs (contre 14-16 millions de dôngs auparavant). Si le propriétaire du camion est une organisation, l’amende passe de 28-32 millions de dôngs à 140-150 millions de dôngs.