Poursuite de la 8e session de l'Assemblée nationale

La 8e session de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature se poursuit mardi 28 octobre avec des débats consacrés aux projets de loi sur l'état civil et l'identité du citoyen. Le matin, les députés écoutent des rapports concernant les projets de loi sur la promulgation d'actes juridiques normatifs et l'état civil, avant de discuter du projet de loi sur l'état civil. L'après-midi, le débat sera consacré au projet de loi sur l'identité du citoyen. Lundi 27 octobre, les discussions ont porté sur les projets d'amendement des lois organiques sur la Cour populaire et le Parquet populaire.

VNA/CVN

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