Ouverture de la 37e session du Comité permanent de l'AN

La 37e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (13e législature), qui s'est ouverte lundi 6 avril à Hanoi, est consacrée principalement à l'examen de plusieurs projets de loi.

Dans son intervention d'ouverture, le président de l'Assemblée nationale (AN), Nguyên Sinh Hùng, a souligné que ces projets de loi devraient être soumis à la 9e session de l'organe législatif.

La vice-président de l'AN Tong Thi Phong à la 37e session du Comité permanent.

Les débats portent essentiellement sur l'application de la Constitution de 2013, la garantie des droits de l’homme, des droits et devoirs de citoyens via le système juridique en vigueur. Les participants vont en outre écouter des rapports sur les erreurs dans l'application du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que l'indemnisation des victimes.

Dès la cérémonie d'ouverture, les participants ont écouté un rapport concernant le projet de loi sur la sécurité de l'information. Selon le ministre de l’Information et de la Communication, Nguyên Bac Son, ce projet de loi vise à perfectionner le cadre juridique dans ce domaine, au service du développement socioéconomique, de l'amélioration des conditions de vie des citoyens, de la garantie de la défense et de la sécurité nationales. La vice-présidente de l’Assemblée nationale, Tong Thi Phong, a insisté sur la nécessité de préciser les sanctions contre les infractions dans ce projet de loi.

La 37e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale se poursuit jusqu'au 10 avril.

VNA/CVN

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