>>L'ensemble du peuple donnera ses avis sur le projet de Code civil (amendé)
>>Consultation publique du projet de Code civil (amendé)
 |
| La plupart des ministères, organisations et localités ont achevé la consultation publique sur le projet d'amendement du Code civil. |
| Photo : Nguyên Dân/VNA/CVN |
La consultation publique a été effectuée essentiellement sous forme de séminaires, conférences ou colloques. Les opinions écrites ont été également recueillies. La consultation publique a été menée auprès d'un grand nombre de citoyens dans différents secteurs, notamment chercheurs, juges, notaires, avocats, arbitres, enseignants, spécialistes de la santé, groupes vulnérables.... Plusieurs points du projet ont reçu des avis d'experts français, japonais et allemands.
Les rédacteurs du projet d'amendement du Code civil ont participé à de nombreuses conférences pour écouter les opinions du bureau gouvernemental, du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, de la Banque d'État, de l'Association des juristes, du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, de la Confédération générale du Travail (CGT), de diverses provinces telles que Hà Nam, Vinh Phuc et Hung Yên.
Les organisations rédigent actuellement des rapports de synthèse pour les envoyer au ministère de la Justice. Certaines lui ont déjà adressé les résultats, dont le ministère des Transports et des Communications, la Commission économique du Comité central du Parti communiste du Vietnam.
Selon la résolution No857 datant du 25 décembre 2014 du Comité permanent de l'Assemblée nationale et le plan du gouvernement concernant la consultation publique sur le projet d'amendement du Code civil, ce travail doit s'achever le 5 avril 2015. Les organisations doivent envoyer des rapports au ministère de la Justice avant le 15 avril 2015.
À ce jour, des milliers d'opinions de citoyens ont été recueillies. Sur la base des premières analyses, le ministère de la Justice trouve qu'il est nécessaire de modifier plusieurs articles, en termes de contenu ou de technique.