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Conformément à ce projet, les 326 autres secteurs réglementés pourraient faire l’objet d’un investissement, le cas échéant, sous conditions.
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| Le pétard est hors commerce. |
| Photo : Nguyên Thang/VNA/CVN |
Ces secteurs en dehors du commerce sont :
1. L’arme, l’équipement militaire et de police, la fourniture de personnel militaire, les accessoires et technologies de production d’équipements militaires, excepté pour l’État ;
2. Les bases de stupéfiants et les stupéfiants figurant dans l’appendice 1 de la Loi sur l’investissement, excepté pour analyse et étude au service de la recherche scientifique, de la santé publique et des enquêtes judiciaires, conformément à la réglementation de ces secteurs et services ;
3. Les produits chimiques du tableau 1 de la Convention sur les armes chimiques des Nations unies réglementés dans l’appendice 2 de la Loi sur l’investissement ;
4. Toutes les catégories de pétards et autres engins d’artifices, excepté ceux de signalisation conformément à la réglementation en vigueur ;
5. Les prestations de services sexuels de toutes sortes ;
6. La traite humaine et de tous organes humains ;
7. Les articles végétaux et animaux relevant de l’appendice 1 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ainsi que la faune et la flore sauvages rares et menacées d'extinction du groupe 1 figurant dans l’appendice 3 de la Loi sur l’investissement ;
8. Les activités sur la reproduction asexuée humaine ;
9. Les animaux génétiquement modifiés ;
10. Les produits culturels contraires à la sécurité nationale, à l’ordre public, et aux bonnes mœurs ;
11. Les faux produits et autres produits toxiques, nuisibles à la santé humaine, à l’exception de ceux qui sont sur la liste des secteurs de commerce et d’investissement sous conditions.
Thanh Tuê/CVN