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>>Jugement en première instance de Hà Van Tham et de ses complices
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| Hà Van Tham (1er à droite) et d'autres accusés lors du procès en appel. |
| Photo: Van Diêp/VNA/CVN |
Hà Van Tham, Nguyên Xuân Son et plusieurs autres cadres de l’Ocean Commercial Joint Stock Bank (OceanBank), étaient poursuivis pour "détournement de biens", "violation des règles relatives à l’octroi de prêts par les établissements de crédit", "appropriation de biens par abus de pouvoirs d'un dépositaire public", et "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
En première instance, Hà Van Tham avait été condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour ces quatre chefs d’accusation. En outre, cette peine est assortie d’une interdiction de travailler dans le secteur du crédit pendant cinq ans.
Nguyên Xuân Son avait été condamné à la peine capitale pour trois chefs d’accusation: "détournement de biens", "appropriation de biens par abus de pouvoirs d'un dépositaire public", et "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
Le Tribunal populaire de Hanoï a confirmé les peines à l’encontre de Hà Van Tham et Nguyên Xuân Son.
Vu la confession sincère de Nguyên Xuân Son, les indemnisations apportées par sa famille au groupe PetroVietnam et d’autres facteurs, le jury de la Cour d’appel a décidé de proposer au président de la Cour populaire suprême, au président du Parquet populaire suprême et au président du Vietnam, de réduire la peine de Nguyên Xuân Son, passant de la peine capitale à l’emprisonnement à perpétuité, selon les clauses 3 et 4 de l’article 40 du Code pénal de 2015.
Pour Hà Van Tham, le jury de la Cour d’appel a constaté que ses actes avaient été réalisés dans un contexte d’instabilité du marché financier. À quoi se sont ajoutés ses aveux sincères et d’autres facteurs atténuants. Le jury a demandé aux organes compétents de lui appliquer des circonstances atténuantes, et de faire passer sa peine d’emprisonnement à perpétuité à emprisonnement à durée déterminée.
Le Tribunal a également confirmé en appel la peine à l’encontre de Nguyên Minh Thu, ancienne directrice générale de l’OceanBank. Elle a ainsi écopé de 22 ans de prison.
Lors du procès en appel, Nguyên Van Hoàn, ancien directeur général adjoint de l’OceanBank, avait écopé de 20 ans de prison, soit une réduction de deux ans par rapport à la peine en première instance.
Six autres accusés ont également bénéficié de réductions de peines.
Selon le réquisitoire du Parquet populaire suprême, les infractions commises par Hà Van Tham et ses complices avaient causé près de 2.000 milliards de dôngs (près de 87 millions de dollars) de pertes à l’OceanBank, en affectant gravement l’application de la politique monétaire de l’État.