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| Une centrale nucléaire en France. |
| Photo: AFP/VNA/CVN |
Renforcer le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), contrôler la sous-traitance dans le secteur, envisager d'autres modes de stockage des déchets, mettre plus de gendarmes dans les centrales ou publier un programme prévisionnel des réacteurs à démanteler... Les députés se sont attaqués à de nombreux sujets, parfois techniques.
"Quand on cherche des failles, on en trouve et on en a trouvé un certain nombre, dont certaines sont plus préoccupantes que d'autres", a déclaré la députée LREM Barbara Pompili, rapporteure de ce texte, lors de sa remise au président de l'assemblée François de Rugy.
La commission avait été lancée début février pour faire le point sur les enjeux de sûreté (éviter les accidents) et de sécurité (contre les actes de malveillance), dans un pays qui compte 19 installations nucléaires et l'usine de retraitement de La Hague.
Présidée par Paul Christophe (UDI-Agir), elle avait enchaîné les auditions et les visites de sites pendant cinq mois, jusqu'au Japon. Ces travaux font suite à la catastrophe de Fukushima, mais aussi à plusieurs intrusions sur des sites d'EDF de militants Greenpeace pour dénoncer le "risque nucléaire". Encore mardi 3 juillet, un drone de l'organisation a survolé une centrale proche de Lyon.
Secret défense
Ce rraport est publié alors que la France est en pleine réflexion sur son avenir énergétique. Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot avait promis le 29 juin un "échéancier" précis d'ici à la fin de l'année sur la fermeture de réacteurs nucléaires.
Les députés recommandent, eux, "la connaissance même approximative d'un échéancier de démantèlement", dont le coût et le financement restent problématiques. "On peut imaginer que la première échéance pourrait concerner les réacteurs du Bugey, mis en service en 1979", avancent-ils.
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Ils soulignent aussi que "la prolongation de l'exploitation du parc actuel n'est pas certaine, malgré la volonté affichée d'EDF" de prolonger la vie de ses réacteurs au-delà de 40 ans.
Autre question épineuse abordée: le projet "Cigéo" d'enfouissement en profondeur des déchets nucléaires à Bure (Meuse), dont le rapport souligne les "vulnérabilités certaines". Les députés préconisent ainsi d'explorer une alternative: l'entreposage de longue durée en "subsurface", c'est-à-dire à faible profondeur.
Le rapport se penche aussi longuement sur la question de la sous-traitance, monnaie courante dans l'industrie nucléaire. Il recommande de "favoriser la réintégration des compétences au sein des entreprises exploitantes afin de contenir le niveau de sous-traitance et, de ce fait, de mieux maîtriser la conduite des sites".
EDF a réagi en assurant ne pas avoir augmenté depuis 15 ans son recours à la sous-traitance pour la maintenance des équipements. Il a aussi pointé "un certain nombre d'erreurs factuelles" dans le rapport et promis d'apporter des précisions d'ici fin juillet.
Enfin, les députés préconisent la création d'une Délégation parlementaire au nucléaire civil, dont les membres pourraient avoir accès aux informations classifiées nécessaires, à l'image de ce qui se fait déjà dans le domaine du renseignement.
Les membres de la commission d'enquête se plaignent d'ailleurs de s'être heurtés au secret défense invoqué par les pouvoirs publics, comme par EDF, notamment sur la question de la résistance à une attaque des piscines, où sont entreposés les combustibles irradiés.
"On a plutôt le sentiment qu'un gros travail est fait pour essayer de protéger les centrales, mais on ne peut pas le vérifier", a regretté Barbara Pompili.
Signe de tensions au sein de cette commission pluripartisane, la publication du rapport a été votée par 15 voix pour, six contre et deux abstentions. L'examen du rapport fin juin a aussi été marqué par quelques controverses.
"Ce rapport souffre d'un péché originel dans sa construction. Il comporte un postulat de départ selon lequel les opposants au nucléaire, les antinucléaires, ont raison", a ainsi jugé le député (LR) Julien Aubert. "La commission d'enquête n'est pas tombée dans le piège d'un débat pour ou contre le nucléaire", assure de son côté Paul Christophe.