Nouvelles réglementations en vigueur ce mois de décembre

Les Vietnamiens résidant à l’étranger bénéficieront de facilités de conservation de la nationalité vietnamienne, le délai de validité du permis de conduire, la sanction contre les banques n’approvisionnant pas leurs distributeurs automatiques (DAB)... Voici quelques nouvelles règlementations entrées en vigueur ce mois-ci.

>>Le permis international de conduire sera valable au Vietnam

>>De la révision de la Loi sur le journalisme

>>Modification de la réglementation du permis de conduire

 

Le permis de conduire B1 est valable jusqu’à ce que son titulaire atteigne 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
Photo : Thanh Long/VNA/CVN


En vertu des nouvelles réglementations du ministère des Communications et des Transports, depuis le 1er décembre 2014, le permis de conduire B1 (voiture) est valable jusqu’à ce que son titulaire atteigne 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes. À partir de 45 et 50 ans, le permis a une validité de 10 ans.
Les permis A1, A2, A3 (moto) n’ont pas de durée de validité, les A4 (moto) et B2 (véhicules commerciaux) sont valables 10 ans, et les C, D, E, FB2, FC, FD et FE (grands véhicules), 5 ans, à compter de la date de délivrance.
Faciliter la conservation
de la nationalité vietnamienne

Le gouvernement vient de promulguer l'arrêté N°97 guidant l'exécution de la Loi sur la nationalité vietnamienne. Concrètement, les Vietnamiens résidant à l'étranger, qui n'ont pas perdu leur nationalité vietnamienne selon la loi avant le 1er juillet 2009 mais qui sont dépourvus de papiers pour la justifier, peuvent demander à la représentation du Vietnam à l'étranger de déterminer et de conserver leur nationalité, ainsi que de leur délivrer le passeport vietnamien.
Selon l'arrêté, l'organe consulaire ou d'autres organes assumant les fonctions d'organe consulaire du Vietnam à l'étranger ont pour tâche de recevoir les demandes et de les traiter ainsi que de délivrer le passeport vietnamien.
Dans des pays et territoires dépourvus de la représentation vietnamienne, le règlement de ces demandes est à la charge des organes représentants du ministère des Affaires étrangères et de celui de la Justice, dont la liste est disponible sur le site web de ces ministères. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er décembre 2014.

Et à partir du 12 décembre, les banques doivent s’assurer que leurs DAB sont suffisamment approvisionnés en billets. Sinon, elles devront payer de 10 à 15 millions de dôngs d’amende. Les organisations de crédits ou les banques devront aussi payer de 500 à 600 millions de dôngs d’amendes en cas de transactions de monnaies étrangères non permises dans leurs activités.

Thúy Hà/CVN

 

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