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| Du 15 avril au 31 décembre 2022, l'importation de riz en provenance du Cambodge bénéficiera d’une taxe à l'importation préférentielle spéciale. |
| Photo : VNA/CVN |
Les sujets d'application sont les commerçants qui importent dans le cadre de contingents tarifaires du riz et des feuilles de tabac séchées originaires du royaume du Cambodge et d'autres organisations et particuliers concernés.
En conséquence, le quota total en 2022 pour les produits à base de riz est de 300.000 tonnes, s'il s'agit de paddy, et le taux de conversion est de 2 kg de paddy équivalant 1 kg de riz. La quantité de 2021 est également de 300.000 tonnes. Pour les feuilles de tabac séchées, c'est 3.000 tonnes par an.
La condition pour bénéficier de la taxe préférentielle spéciale à l'importation est que les marchandises importées doivent avoir un certificat d'origine formulaire S (C/O formulaire S) délivré par le ministère du Commerce du Cambodge ou une agence agréée conformément à la réglementation cambodgienne, et les procédures douanières d'importation doivent être effectués aux postes frontières spécifiés.
En particulier pour les feuilles de tabac séchées, les importateurs doivent obtenir une licence conformément aux contingents tarifaires délivrés par le ministère de l'Industrie et du Commerce, conformément aux dispositions du Décret N°69/2018/ND-CP.
La circulaire prend effet du 15 avril jusqu'au 31 décembre 2022.