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Selon cette circulaire qui entrera en vigueur le 15 février 2023, les cas d’achat, de transfert et d’apport de devises à l’étranger par une organisation à des fins de financement, d’aide, comprennent, entre autres, les achats, transferts et apports de devises à l’étranger pour le financement et l’aide selon les engagements et accords entre l’État, le gouvernement, les autorités locales et les pays étrangers. Les sources de fonds proviennent du budget ou des donateurs.
Ils comprennent également les achats, transferts de devises à l’étranger pour financer, assister le traitement des conséquences des catastrophes naturelles, des épidémies et des guerres. Les sources de fonds sont les contributions volontaires d’organisations, d’individus à l’intérieur du pays et/ou les fonds des donateurs…
En outre, la circulaire précise les cas d’achat, de transfert d’argent à l’étranger par une organisation à d’autres fins.
VNA/CVN
