Nouveau décret pour les bateaux militaires étrangers

Le gouvernement vietnamien a promulgué un nouveau décret réglementant les activités des bateaux militaires étrangers au Vietnam. Selon ce texte numéroté 104/2012/ND-CP, daté du 9 décembre, les bateaux militaires étrangers qui rentrent dans les eaux territoriales vietnamiennes doivent se munir d’une permission octroyée par les services vietnamiens compétents. Ils sont obligés de respecter les lois du pays hôte et les réglementations mentionnées dans ce décret. Lors de leur séjour au Vietnam, les programmes d'activité du bateau militaire étranger et de son équipage doivent suivre strictement le plan fixé antérieurement. Tout changement du programme doit recevoir l'aval des autorités vietnamiennes. À l'entrée dans les eaux territoriales vietnamiennes, les bateaux militaires étrangers doivent hisser le drapeau vietnamien au même niveau que celui de leur pays. Au cas où les bateaux militaires étrangers effectueraient une visite au Vietnam, ils ne peuvent jeter l’ancre et opérer que dans les ports commerciaux et militaires autorisés, et doivent respecter les directives des services compétents vietnamiens sur place. Ce nouveau décret fixe également les activités interdites pour les bateaux militaires étrangers, les procédures d’octroi de l’autorisation de visites, d’entrée et sortie du territoire vietnamien. Il comprend aussi des réglementations pour les bateaux militaires étrangers qui viennent pour réparation.

AVI/CVN

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