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Élisabeth Borne, la ministre du Travail, le 29 octobre à Paris.

Photo : AFP/VNA/CVN

Les discussions se sont tenues dans un "état d'esprit constructif et responsable", a assuré Hubert Mongon, le négociateur du Medef, lors d'un point presse à l'issue de la réunion, qui a duré trois heures. Au vu de la généralisation du télétravail, les représentants du Medef, de la confédération des PME (CPME), de l'U2P (entreprises de proximité), de la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFE-CGC et la CFTC ont convenu de resserrer le calendrier, fixant des réunions les 10, 13, 17 et enfin 23 novembre pour la dernière.

Un plan d'accord sera soumis par le Medef aux négociateurs d'ici la fin de la semaine. Ce document fera apparaître les principaux chapitres (sept au total) et les points à négocier, dont le bénévolat, la cohésion sociale, le volontariat, la réversibilité, l'éligibilité d'un poste au télétravail, la charge de travail, les frais professionnels, la formation des manageurs, l'isolement des salariés, le handicap ou encore l'intégration des nouveaux collaborateurs. Le télétravail exercé en temps de crise sera abordé dans le septième chapitre.

Depuis vendredi 30 octobre et pour la période de confinement, le temps de télétravail a été "porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance", selon le protocole national sanitaire en entreprise remis à jour après l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron mercredi 4 novembre. "Le télétravail n'est pas une option" pendant le confinement, insiste depuis quelques jours Élisabeth Borne, la ministre du Travail, exhortant les partenaires sociaux à "avancer rapidement sur cet accord" qui "pourra donner des repères à toutes les entreprises".

Rien n'est moins sûr, tant les positions entre les syndicats et le patronat divergent sur la nécessité d'encadrer davantage ce mode de travail. "Il n'y a rien eu de concret", a regretté Jean-François Foucard (CFE-CGC) après la réunion, espérant que le document final aborde la question de la charge de travail, du remboursement des frais et de la restauration.

"Argument économique"

Catherine Pinchaut (CFDT), a énuméré quelques "nœuds" de désaccord avec le patronat, à commencer par la définition même d'une activité "télétravaillable". Alors que le Medef estime que ce point doit relever de la responsabilité de l'employeur, la CFDT considère que l'accord national interprofessionnel (ANI) doit préciser "finement" ce qui est "télétravaillable".

Laurent Berger (CFDT) le 26 octobre à Paris.

Autres "points qui fâchent" les parties : la déconnexion et l'articulation vie personnelle - vie professionnelle. "Le patronat part du principe que tout est excessivement clair en matière juridique, ce qui n'est pas notre perception", a-t-elle souligné. Béatrice Clicq (FO) juge "indispensable d'assurer une réelle réversibilité sur le même poste de travail à la demande du salarié", appelant dans un communiqué à "négocier vite mais sans bâcler le contenu". Pour elle, la négociation doit aussi porter notamment sur les questions de santé et de sécurité.

Jusqu'à cinq millions de salariés ont recouru au télétravail au moment du premier confinement. Mi-octobre, avant sa nouvelle généralisation, près de 1,8 million de personnes travaillaient à domicile. Près de 600 accords de télétravail ont été signés depuis le début de l'année, selon le Medef. Si le patronat a fini par accepter une négociation, censée aboutir à un ANI, le Medef a d'emblée fixé ses conditions : le document ne sera "ni prescriptif" "ni normatif", c'est-à-dire non contraignant.

"L'état d'esprit n'a pas changé", a dit mardi 3 novembre Hubert Mongon, précisant qu'une fois le document écrit, "il sera temps de regarder quelle sera la nature juridique de ce texte". Les syndicats continuent de réclamer un document contraignant. "Il y a besoin de quelque chose de beaucoup plus carré", a insisté Catherine Pinchaut, regrettant qu'actuellement des entreprises refusent le télétravail en mettant en avant "l'argument économique".

Le cadre légal sur le télétravail repose en partie sur l'ANI de 2005, qui notamment lui donne une définition, pose le principe du volontariat. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail, mais "reviennent aussi sur certains acquis" de 2005, comme la prise en charge des frais, selon les syndicats.