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Le Parquet de Paris a ouvert le 15 mars une information judiciaire pour "tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour l'homme ou l'animal", selon une source judiciaire.
Trois juges d'instruction du pôle santé publique vont être désignés pour mener des investigations sur un possible système visant à truquer les tests d'homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient.
Cette nouvelle enquête judiciaire fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) et vient s'ajouter aux deux autres qui visent Volkswagen et Renault.
Les conclusions transmises par le gendarme de la consommation au parquet de Paris s'appuyaient sur les résultats de tests menés sur des véhicules et "l'analyse de documents transmis par le constructeur", indiquait en février le ministère de l'Économie.
De son côté, "FCA réaffirme pour la énième fois que ses véhicules diesel sont pleinement conformes aux normes en matière d'émissions, comme confirmé par la seule autorité compétente concernant les homologations de FCA, le ministère italien des Transports", a déclaré un porte-parole du groupe en Italie.
Cette nouvelle affaire découle du scandale des moteurs diesel présumés truqués chez Volkswagen. Le groupe avait avoué en septembre 2015 avoir truqué les logiciels gérant les moteurs de 11 millions de voitures diesel (dont 600.000 aux États-Unis), faussant ainsi le résultat des contrôles anti-pollution.
AFP/VNA/CVN