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| Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Dès avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a travaillé en collaboration avec les douanes, la gendarmerie et des contrôleurs financiers et fiscaux, dans une "task force" nationale contre les fraudes et escroqueries liées au coronavirus. "Il y a eu douze +retrait-rappel+ de gels hydroalcooliques et on a trouvé des lots de masques non-conformes dans le cadre de la +task force+ qui ont donné lieu à des retraits du marché ou des interdictions de commercialisation", a expliqué la directrice de la DGCCRF, Virginie Beaumeunier, lors d'une conférence de presse.
Certains gels hydroalcooliques contenaient par exemple une dose d'alcool insuffisante pour une désinfection satisfaisante. Des agents ont également été formés aux contrôles sur internet pour identifier "les arnaques, comme de fausses lampes désinfectantes, de faux stérilisateurs, de faux compléments alimentaires", a détaillé Virginie Beaumeunier.
"Dans les prochains mois, la DGCCRF sera particulièrement vigilante sur les délais de paiement, qui sont susceptibles d'entraîner des faillites en chaîne", a assuré pour sa part le ministre délégué aux PME, Alain Griset, ajoutant que des "sanctions exemplaires" seront appliquées aux mauvais payeurs qui ont bénéficié de l'aide de l'État.
En 2019, quelque 22 millions d'euros d'amendes pour non-respect des délais de paiement ont été infligées à 209 entreprises, selon le rapport annuel de la DGCCRF publié lundi 27 juillet. En ciblant les "fraudeurs du quotidien", la direction a contrôlé près de 100.000 établissements et 15.000 sites internet et elle a enregistré plus de 55.000 réclamations de consommateurs.
"name and shame"
L'année dernière a été marquée par "l'importance croissante des besoins de contrôle pour accompagner la transition écologique et la lutte contre les fraudes du quotidien", a expliqué la directrice de la répression des fraudes, en préambule du rapport. Ces escrocs du "quotidien" sont inventifs : souscription d'abonnement caché, abus de faiblesse dans le dépannage à domicile, faux sites administratifs et surtout démarchage abusif.
Pour y répondre, la DGCCRF a multiplié les contrôles en ciblant les donneurs d'ordre, triplé le montant des amendes et développé le "name and shame". La rénovation énergétique des logements a fait l'objet d'une attention particulière de ses 3.000 agents car "le développement des offres +isolation à un euro+ s'est malheureusement accompagné de fraudes, s'appuyant sur des campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique", a ajouté Mme Beaumeunier.
En octobre 2019, le géant français de l'énergie Engie a été sanctionné à hauteur de 892.500 euros pour démarchage abusif. Par ailleurs, l'année 2019 a été marquée par le développement des contrôles liés à la mise en œuvre de la loi EGAlim (ou "loi Alimentation"), mais aussi par la condamnation en septembre d'Amazon par le tribunal de commerce de Paris : le géant américain du commerce en ligne doit modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation de sa "place de marché" et payer une amende de 4 millions d'euros pour ses pratiques commerciales.
Autre sanction de taille : celle de l'opérateur de téléphonie SFR à hauteur de 3,7 millions d'euros, en novembre 2019, pour manquements réitérés aux délais de paiement légaux. Au total, la DGCCRF a enregistré, en 2019, 55.912 réclamations de consommateurs (-13% sur un an), une baisse qui s'inscrit "dans la tendance constatée depuis une dizaine d'années" selon son rapport. L'application "Signal Conso", expérimentée dans trois régions en 2019 et généralisée début 2020, a reçu 22.000 signalements de consommateurs témoins d'un dysfonctionnement.
Autre investissement dans le numérique : la DGCCRF prévoit d'utiliser l'intelligence artificielle dans ses enquêtes, notamment pour rechercher des clauses abusives dans des contrats ou pour déceler les faux avis de consommateurs sur un site internet, toujours dans l'objectif de mieux cibler et d'être plus efficace dans les contrôles.
AFP/VNA/CVN