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Cet accord prévoit notamment la réduction ou l’élimination des droits de douane appliqués sur les marchandises originaires de l’autre partie conformément aux listes figurant à l’annexe 2-A (Réduction ou élimination des droits de douane). Par conséquent, il y a lieu d’ouvrir des contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles originaires du Vietnam et le taux du droit à l’importation à l’intérieur des contingents tarifaires visés est fixé à zéro euro par tonne.
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| Les contingents tarifaires pour les importations de riz originaire du Vietnam sont ouverts annuellement du 1er janvier au 31 décembre. |
Selon le règlement qui s’applique à compter du 1er août 2020, les contingents tarifaires pour ces importations sont ouverts annuellement du 1er janvier au 31 décembre. Ils sont ouverts pour l’importation du 1er août au 31 décembre 2020 et sur l’année respectivement 208,334 tonnes et 500 tonnes d’œufs, 167,668 tonnes et 400 tonnes d’ail, 2.083,334 et 5.000 tonnes de maïs, 12.500 tonnes et 30.000 tonnes de fécule de manioc, 4.791,668 tonnes et 11.500 tonnes de thon, 208,334 tonnes et 500 tonnes de surimi, 8.333,334 tonnes et 20.000 tonnes de sucre, 145.834 tonnes et 350 tonnes de champignons.
| Le contingent tarifaire d’importation de 20.000 tonnes de riz décortiqué, est divisé en sous-périodes comme suit : - Du 1er janvier au 31 mars : 10.000 tonnes - Du 1er avril au 30 juin : 5.000 tonnes - Du 1er juillet au 30 septembre : 51.000 tonnes Le contingent tarifaire d’importation de 30.000 tonnes de riz blanchi est divisé en sous-périodes comme suit : - Du 1er janvier au 31 mars : 15.000 tonnes - Du 1er avril au 30 juin : 7.500 tonnes - Du 1er juillet au 30 septembre : 7.500 tonnes. Le contingent tarifaire d’importation de 30.000 tonnes de riz parfumé est divisé en sous-périodes comme suit : - Du 1er janvier au 31 mars : 15.000 tonnes - Du 1er avril au 30 juin : 7.500 tonnes - Du 1er juillet au 30 septembre : 7.500 tonnes. |
Les volumes du contingent tarifaire sont répartis sur des sous-périodes afin que les importations ne provoquent des perturbations de la commercialisation normale du riz produit dans l’UE et que le marché de l’Union puisse les absorber plus facilement.
Afin d’être admis à l’importation en franchise de droits dans le cadre du contingent visé, le riz doit appartenir à l’une des variétés de riz parfumé suivantes: Jasmine 85, ST 5, ST 20, Nang Hoa 9, VD 20, RVT, OM 4900, OM 5451, Tai nguyen Cho Dao.