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| La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 11 avril à Bruxelles. |
La Commission européenne a finalisé mardi 3 mai sa proposition pour un sixième paquet de sanctions contre Moscou pour tarir le financement de son effort des tensions avec l'Ukraine. Elle prévoit un arrêt progressif des achats européens sur une période de six à huit mois, jusqu'à fin 2022, avec une exemption pour la Hongrie et la Slovaquie. Ces deux pays, enclavés et totalement dépendants des livraisons par l'oléoduc Droujba, pourront continuer leurs achats à la Russie en 2023, a précisé un responsable européen.
"L'ensemble du processus de remplacement prendra plusieurs années, je vais donc insister sur cette exemption", a déclaré lundi 2 mai le ministre slovaque de l'Economie, Richard Sulik, au quotidien TASR.
Cette dérogation pose problème, car la Bulgarie et la République tchèque veulent également en bénéficier, ont expliqué des diplomates informés des discussions menées par la Commission.
"Il y a des pays qui ne pourront le supporter", dont la Bulgarie qui dépend quasiment 100% du pétrole russe, a averti dimanche 1er mai à la télévision son Premier ministre Kiril Petkov.
"Il faut éviter l'effet contamination, tout le monde va vouloir des exemptions. Il va falloir trouver les bonnes solutions", a confié un responsable européen.
Les commissaires réunis à Strasbourg pour la session plénière du Parlement européen ont adopté la proposition tard dans la nuit de mardi à mercredi 4 mai en raison de difficultés posées par l'un d'eux, a-t-on appris.
Elle a été communiquée vers minuit aux ambassadeurs des États membres qui vont commencer à l'étudier lors d'une première réunion mercredi 4 mai à Bruxelles, ont indiqué deux sources.
Aucune communication de la Commission n'était prévue avant l'intervention de la présidente Ursula von der Leyen mercredi matin 4 mai devant les députés européens, ont indiqué plusieurs sources.
"Je ne sais pas si l'adoption de la proposition sera possible d'ici au weekend", a confié lundi 2 mai le ministre allemand de l'Énergie, Robert Habeck, à l'issue d'une réunion avec ses homologues à Bruxelles.
"L'unanimité est nécessaire, rien n'est garanti. Chaque nouveau paquet de sanctions contre la Russie est plus difficile à adopter car il impose des choix politiques à chaque État membre", a expliqué le responsable européen.
Taxe sur les tankers
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| Une raffinerie en Russie. |
"Nous ne voterons pas pour des sanctions qui rendraient impossible l'approvisionnement de la Hongrie en pétrole ou en gaz", a prévenu mardi 3 mai le ministre des Finances hongrois Peter Szijjarto.
"Il ne s'agit pas d'une décision politique (...) c'est une véritable question d'approvisionnement pour nous, car il est actuellement impossible de faire fonctionner la Hongrie et son économie sans le pétrole russe", a-t-il justifié.
Selon le porte-parole du gouvernement hongrois, Zoltan Kovacs, 65% du pétrole et 85% du gaz utilisés par la Hongrie proviennent de Russie.
"L'idéal serait que tout le monde fasse la même chose au même moment, mais si deux pays ont besoin de plus de temps pour cesser leurs achats, ce n'est pas si grave", a estimé un diplomate européen.
La Russie exporte deux tiers de son pétrole dans l'UE. En 2021, elle a fourni 30% du brut et 15% des produits pétroliers achetés par l'UE et la facture s'est chiffrée à 80 milliards d'USD, a indiqué le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.
Outre l'embargo progressif, les Vingt-Sept examinent également des mesures immédiates comme une taxe sur le transport par tankers, selon le responsable européen.
Ce nouveau paquet de sanctions prévoit également l'exclusion d'autres banques russes du système interbancaire Swift et l'inscription de propagandistes de la Russie et d'auteurs de désinformation sur la liste noire des personnes interdites dans l'UE, a précisé mardi 3 mai le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.
Sept établissements russes ont déjà été bannis de Swift par l'UE. La plus importante banque russe, la Sberbank, qui représente 37% du marché, en fera partie, selon plusieurs sources diplomatiques.