>>Taxe GAFA: Washington réitère son opposition à un impôt sur le chiffre d'affaires
>>Taxation des Gafa: nouvelle proposition de Paris pour convaincre les indécis
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| Des applications avec les sigles de Google, Amazon, Facebook et Apple, les "Gafa", photographiées le 20 avril à Paris. |
L'austère et longiligne ministre des Finances britannique, Philip Hammond, a peu l'habitude de secouer le cocotier. Conservateur convaincu, il ne jure habituellement que par la réduction d'impôt et accueille toujours les entreprises à bras ouverts. Mais lundi 29 octobre, il a frappé les esprits en annonçant au Parlement une "taxe sur les services numériques" à la fin d'un discours budgétaire fleuve.
"Un accord international est la meilleure solution à long terme. Mais les progrès sont incroyablement lents et nous ne pouvons perdre trop de temps en palabres. Nous allons donc lancer une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni", a-t-il lancé sous les vivats des députés.
Il s'agira d'une taxe de 2% sur certains services numériques bien identifiés: "moteurs de recherche, réseaux sociaux et galeries marchandes en ligne", d'après le Trésor. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises générant plus de 500 millions de livres de chiffre d'affaires annuel (560 millions d'euros). Lancée en avril 2020, cette taxe pourrait rapporter autour de 400 millions de livres par an d'ici à 2022.
Au-delà de l'effet d'annonce, les experts se grattaient la tête pour identifier l'impact de cette taxe. "C'est une mesure importante et surprenante. Vous auriez tendance à éviter d'agir de façon unilatérale, vu la nature internationale des flots d'argent concernés... Vous courrez le risque de voir votre pays perdre en compétitivité", a jugé Tej Parikh, économiste à l'Institute of Directors sur la BBC.
En chantier à l'OCDE
Peu de pays se sont lancés. En Asie, Singapour a annoncé une taxe numérique mais d'ampleur très limitée et l'Inde travaille à un impôt sur les Gafa, tandis que la Malaisie pourrait dévoiler sa propre taxe dès vendredi 26 octobre.
En Europe, les députés italiens ont voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions internet mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur. Le gouvernement espagnol a de son côté proposé il y a dix jours de taxer les géants du net afin de récolter jusqu'à 1,2 milliard d'euros par an.
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| Capture d'écran d'une vidéo fournie par le Parlement britannique montrant le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, à Londres le 29 octobre. |
| Photo: AFP/VNA/CVN |
Mais des discussions ont surtout été ouvertes à l'échelon continental depuis mars: la Commission européenne a proposé, à l'initiative de la France, un impôt de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'OCDE.
La nécessité d'obtenir l'unanimité dans l'UE pour toute réforme de la fiscalité rend le consensus difficile cependant. Plusieurs pays européens restent opposés à ce projet, à l'image de l'Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne. "Dans ce paysage complexe les gens ont des intérêts contradictoires et donc des positions contradictoires" souligne Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.
D'après lui, "la solution globale c'est de changer toutes les conventions fiscales, y compris avec les États-Unis, les Chinois, les Japonais...de manière à pouvoir taxer une entreprise qui n'a pas d'activité physique chez vous et au delà de pouvoir attribuer des profits significatifs à cette entreprise".
Réticents du temps de Barack Obama, les États-Unis de Donald Trump font d'ailleurs preuve d'un "soutien actif et engagé" désormais, selon M. Saint-Amans, pour une taxe étendue au-delà du seul numérique toutefois.
En attendant un éventuel accord mondial, des patrons de sociétés numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando ont déjà exprimé leur "grave préoccupation" face à l'éventuelle taxe de l'UE, dans une lettre aux ministres des Finances européens rendue publique mardi 30 octobre.
AFP/VNA/CVN