L’OMC publie sa décision dans le procès sur les crevettes Vietnam - États-Unis

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Le panel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié lundi 17 novembre ses dernières décisions statuant sur les recours déposés par le Vietnam contre l’application par les États-Unis de taxes anti-dumping sur ses crevettes d’eau tiède congelées. Cette affaire, enrôlée sous le numéro DS/429, a fait partiellement droit aux demandes du Vietnam. Le panel a fait droit à 7 des 11 prétentions du Vietnam, en particulier sur les procédures d’enquête et de calcul de la marge de dumping. En septembre 2014, le Département américain du commerce a jugé que les exportateurs de crevettes vietnamiennes pratiquaient un dumping sur son territoire, et décidé en conséquence de maintenir à 25,76% le taux de taxation des crevettes congelées importées du Vietnam. Or, un an auparavant, ce même département avait conclu que les entreprises vietnamiennes ne pratiquaient pas de dumping.

VNA/CVN

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