Loi sur la taxe pour l'environnement : lourde imposition des cigarettes

Avec les 5 groupes de produits devant être soumis à la taxe pour l'environnement, que sont les carburants, le charbon, les composés HCFC utilisé dans l'industrie cryogénique, les sacs en plastique, ainsi que les pesticides et insecticides, plusieurs députés de l'Assemblée nationale (AN) ont proposé d'y adjoindre les cigarettes lors de la séance de débat de l'AN, le 5 juin à Hanoi.

Lê Dung (Tiên Giang) a souligné que les cigarettes, même si elles ne font pas l'objet de publicité, sont cependant un produit de grande consommation. Au Vietnam, 11,5% des hommes sont fumeurs, le tabac faisant 40.000 morts chaque année, soit bien plus que les accidents de la route, avec un coût social de 14.000 milliards de dôngs/an, sans celui des soins médicaux.

Il faut appliquer une taxe élevée pour limiter la consommation de tabac, réclame M. Dung.

La députée Thai Thi An Chung (Nghê An) a soutenu cette position en faisant état des méfaits du tabac sur la santé et sur l'environnement. La fumée des cigarettes est un des premiers facteurs du cancer et, par ailleurs, les mégots sont une pollution pour l'environnement. Le Vietnam est un pays ayant un taux élevé de fumeurs, les usines fournissant au marché plus de 4 milliards de paquets de cigarettes par an à des prix très bas, environ 0,2 dollars/paquet.

Introduire les cigarettes dans cette liste des articles taxés au profit de l'environnement rendra plus élevé le prix des cigarettes, une mesure efficiente pour contrôler sa consommation et garantir un droit de vivre dans une atmosphère sans fumée.

Selon les députés, la promulgation de cette loi sur la taxe pour l'environnement est nécessaire afin de créer un cadre juridique unique et durable afin de réguler les actes nuisibles à l'environnement.

"Les produits ayant des influences néfastes sur l'environnement doivent être taxés", affirme Danh Ut (Kiên Giang).

Certains députés ont demandé de préciser davantage les modalités de taxation : par exemple, un litre d'essence est taxé entre 1.000 et 4.000 dôngs au lieu de 500 à 2.000 dôngs pour le diesel, alors que ce premier carburant est moins polluant que le second.

Par ailleurs, afin d'éviter une double taxation, plusieurs députés ont souligné que nombre de produits - tels l'essence, le pétrole, le charbon, les plastiques et produits chimiques supportant déjà des frais pour l'environnement, ne devront plus l'être une fois soumis à la taxe pour l'environnement.

Les députés demandent également à ce que les recettes de cette taxe soient affectées à la protection et à l'amélioration de l'environnement de vie de la population.

Giang Ngân/CVN

(07/06/2010)

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