La pollution environnementale risque d'être un frein au développement durable du pays et si aucune mesure urgente n'est prise, le problème de la pollution risque de devenir insurmontable, avec les conséquences que cela implique.
Selon l'élue Trân Thi Quôc Khanh (Hanoi), l'élaboration de cette loi traduit la préoccupation croissante du gouvernement pour l'environnement.
En réalité, l'État a promulgué plusieurs politiques de protection de l'environnement comme l'exemption de taxe pour les activités de production non polluantes, des campagnes de sensibilisation de la population à la protection environnementale, le lancement des programmes nationaux de protection de l'environnement, l'attribution de fonds pour purifier l'environnement... Outre les politiques d'encouragement, l'État a aussi décrété des mesures de sanction à l'encontre des infractions à l'environnement, procédé à la perception de la taxe environnementale pour le rejet des eaux usées, des déchets solides, et de l'exploitation minérale dans la nature. Toutefois, ces mesures ne sont pas assez fortes et la pollution est toujours aussi importante.
L'objectif principal des politiques fiscales, dont les taxes environnementales en vigueur font partie, n'est pas de protéger l'environnement. La preuve en est que les amendes modestes infligées aux pollueurs, puisqu'elles ne sont pas dissuasives, ne donnent pas satisfaction. Les députés Nguyên Ngoc Dào. Pham Khôi Nguyên (Hanoi) et Trân Tiên Dung (Hà Tinh) ont fait remarquer que la Loi sur la taxe environnementale serait un outil économique efficace contribuant à freiner la pollution environnementale. Elle a pour d'autre but d'encourager les entrepreneurs à trouver et appliquer des solutions permettant de protéger l'environnement.
Garantir l'égalité, promouvoir la production
La députée Nguyên Thi Nguyêt Huong (Hanoi) estime qu'une fois que cette taxe entrera en vigueur, le prix de l'essence, du pétrole et du charbon grimpera. Ce qui se répercutera sur le prix des matières premières pour la production de nombreuses entreprises. La situation socio-économique s'en trouvera certainement affectée. C'est pour quoi les députés ont demandé au gouvernement d'évaluer concrètement les percussions de la promulgation de cette loi à l'égard des activités de production et de commercialisation, mais aussi pour les consommateurs. D'après eux, il importe de tracer un itinéraire d'application de cette loi qui soit conforme au développement économique du pays.
Dans son projet de loi soumis à l'AN, le gouvernement a proposé que 5 groupes de produits soient soumis à la taxe environnementale : carburants, charbon, liquide HCFC utilisé dans l'industrie cryogénique, sacs en plastique, pesticides et insecticides. Les députés ont toutefois souligné que ce n'était pas suffisant, puisque d'autres produits et domaines de production ne sont pas inclus dans cette liste alors qu'ils participent allègrement à la pollution. L'élu Nguyên Dinh Quyên (Hanoi) a ajouté que la production d'un article demeurait un processus complexe. Raison pour laquelle la taxe environnementale doit prendre en compte tous les maillons de la chaîne. Il a abordé aussi la question de la taxation à l'importation des matières premières toxiques. "Il faut interdire de les importer. Sinon, notre pays deviendra une décharge", a-t-il dit.
Nguyên Van Vuong, élu de Thai Nguyên (Nord), a mis l'accent sur l'élargissement des domaines d'activités imposés, car, d'après lui, "il n'y a pas de raisons pour que les restaurants et hôtels rejetant leurs eaux usées dans la nature ne soient pas assujettis à cette taxe".
L'application de la taxe sur l'environnement obligera les entreprises à changer les technologies qu'elles utilisent. Par exemple, d'après Pham Khôi Nguyên, ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement, "la fabrication des sacs en plastique sera lourdement taxée tandis que celle des sacs biodégradables sera encouragée".
À propos du risque de voir une flambée des prix des combustibles, Vu Van Ninh, ministre des Finances, a déclaré que cette loi n'aurait aucune incidence sur le cours de pétrole et de l'essence.
Giang Ngân/CVN