>> Carburants : un "emballement" à la pompe avant la redoutée baisse des ristournes
>> France : indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs les plus modestes
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| La demande d'indemnité pourra être formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé début décembre que la ristourne sur le carburant serait remplacée début janvier par une indemnité de 100 euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes, via une aide versée en une fois, pour 2023, concernant les ménages situés dans "les cinq premiers déciles" de revenus, soit un revenu fiscal de référence inférieur à 14.700 euros en 2021.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait par la suite mentionné la date du 16 janvier pour ce changement.
Mercredi 4 janvier, un décret publié au JO confirme "la création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles [...] destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles".
Le texte précise que la demande d'indemnité pourra être "formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr".
Elle sera "versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible".
Cette aide s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues. Elle représente une enveloppe d'environ un milliard d'euros, avait précisé Mme Borne.
La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui a expiré fin décembre, a déjà coûté à l'État quelque 8 milliards d'euros, soit "l'équivalent du budget du ministère de la Justice", avait précisé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
AFP/VNA/CVN
