Cette enquête a été ouverte le 28 février 2014 à la suite de l’examen d’une demande de sauvegarde présentée par la branche de production indienne dans laquelle était alléguée l’existence d’un dommage grave et d’une menace de dommage grave causé par l’accroissement en Inde des importations de ce produit, couvrant la période de 2012-2013 à 2013-2014.
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La Direction générale des garanties relevant du ministère indien des Finances a indiqué le 29 septembre avoir décidé de ne pas appliquer les taxes de sauvegardes et d’arrêter cette enquête, n’étant pas parvenue à prouver que l’accroissement de ces importations causait ou menaçait de causer un dommage grave aux fabriquants nationaux de ce produit.
Une telle enquête vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale. Au cours d’une telle enquête, importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.
Les fils de filaments d’élastomère dénudés sont utilisés pour produire jeans, articles de sport, tee-shirts, chaussettes pour complets et autres produits de confection aux codes HS 54024400 et 54041100 importés du Vietnam, de la République de Corée, de la Chine, de Singapour, de la Thaïlande et de Taïwan (Chine).
La seule entreprise vietnamienne qui exporte ce produit en Inde, a fait part de ses vues à New Delhi et peut, par cette décision indienne cousue de fil blanc, continuer de préserver ses parts de marché d’exportation.
VNA/CVN