>>Saisie de DVD interdits envoyés par avion
La Direction générale d'anti-dumping et de devoirs alliés de l'Inde va organiser une audience pour examiner l'affaire de dumping sur les DVD importés du Vietnam et de la Thaïlande. |
Cette affaire a été lancée par la DGAD le 5 mai 2009. Le 2 juillet 2010, l'Inde a rendu publique la dernière décision, qui stipule que le taux d'imposition appliqué aux entreprises obligatoires est de 29,75 dollars pour 1.000 unités, et de 50,51 dollars pour 1.000 unités pour les autres entreprises. Ce taux a été appliqué pendant cinq ans à compter du 12 avril 2010.
Le 31 décembre 2013, l'Inde a effectué des changements pour prendre une autre décision, selon laquelle le taux d'impôt a été relevé à 73,01 dollars pour 1.000 unités.
Le 7 avril 2015, l'Inde a lancé une nouvelle enquête relative à cette affaire. L'Inde a vérifié si les entreprises en question respectaient les règles anti-dumping afin de déterminer la nécessité ou non de continuer à appliquer des taxes anti-dumping à l'encontre des DVD du Vietnam et de la Thaïlande.
VNA/CVN