>>Optimisation fiscale : un député pour une "Google Tax" à la française
Cette réglementation fixe un seuil de chiffre d’affaires annuel de 100 millions de dôngs, à partir duquel seront applicables un taux de 1% de TVA, et de 0,5% au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers.
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Pionnier dans la perception d’impôts concernant les affaires commerciales réalisées sur Facebook, le Département de la fiscalité de Hô Chi Minh-Ville a enjoint à près de 13.500 personnes de déclarer leur chiffre d’affaires. Mais la plupart n'ont téléphoné que pour affirmer qu’ils juste «commencent à faire des affaires» et que les revenus dégagés étaient «très modestes».
Pour le reste, plusieurs vendeurs sur Facebook sont allés ces derniers jours dans les services de la fiscalité des arrondissements et districts afin de déclarer ces revenus. Selon Nguyên Nam Binh, direteur adjoint du Département de la fiscalité de Hô Chi Minh-Ville, l’imposition et la soumission à la TVA de telles activités ont pour finalité de rétablir l’égalité devant la loi fiscale et les conditions de concurrence loyale nonobstant les modalités commerciales pratiquées. Toutefois, plusieurs fiscalistes considèrent qu’assurer l’effectivité de cette réglementation risque d’être difficile, car il est aisé de créer plusieurs comptes Facebook, demeurant la problématique habituelle des règlements en espèces...
Selon Trân Ngoc Tâm, directeur du Département de la fiscalité de Hô Chi Minh-Ville, on observe un large manque de rentrées fiscales pour toutes les activités commerciales sur les réseaux sociaux, notamment en termes d’annonces publicitaires sur Google, Facebook, Twitter, etc., mais la règle de territorialité de l’impôt rend difficile toute fiscalisation de ces revenus, du fait que ces réseaux ont leur siège à l’étranger...