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Lot de litchi exporté vers l'UE via un site e-commerce. |
Selon le Conseil européen, tout vendeur en ligne ou plateforme de commerce électronique devra dorénavant demander l'enregistrement d'une entreprise dans un État membre de l'UE s'il souhaite vendre des produits dans l'UE.
Leurs offres seront soumises à la TVA applicable dans les pays où résident les acheteurs.
Avec la nouvelle règle, si le vendeur s'inscrit au guichet unique à l'importation (IOSS) de chaque État membre, les consommateurs connaîtront les prix finaux, TVA incluse. S'ils ne sont pas enregistrés et si les marchandises sont importées dans l'UE, les acheteurs en ligne devront payer la TVA.
Le bureau a suggéré que les vendeurs en ligne recherchent un partenaire dans l'UE pour gérer les procédures de déclaration et de paiement de la TVA conformément à la réglementation.
Diêu Thuy/CVN