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Le projet de loi sur le logement (amendée) comprend 13 chapitres avec 196 articles, soit 13 articles de plus que la loi sur le logement de 2014, visant à institutionnaliser les orientations et directives du Parti et de l’État en matière de développement de logements, notamment pour les personnes à faible revenu et démunies.
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| Les députés en séance plénière lors de la 5e session de l'Assemblée nationale de la XVe législature. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans le même temps, il est destiné à compléter les dispositions de la loi sur le logement de 2014 pour les adapter à la réalité, remédier aux lacunes et limites, assurer la constitutionnalité, la cohérence et l’harmonie avec d’autres lois pertinentes.
En plus de modifier et de compléter un certain nombre de dispositions de la loi sur le logement de 2014, ce texte a légiféré des dispositions du décret N°69/2021/ND-CP du gouvernement pour assurer la validité et la conformité juridiques du système juridique.
Ces dispositions régissent la démolition d’immeubles, les principes de rénovation et de reconstruction d’immeubles, l’inspection et l’évaluation de la qualité des immeubles, la rénovation et la reconstruction d’immeubles, et la sélection des investisseurs pour des projets de rénovation et de reconstruction d’immeubles.
L’Assemblée nationale devra également voter dans l’après-midi la résolution approuvant l’arrêté des comptes du budget de l’État de 2021, et le projet de loi sur les prix (amendée).
VNA/CVN
