France
Les députés votent une résolution contre le projet d'accord UE - Mercosur

Les députés français ont adopté une résolution transpartisane dénonçant le contenu de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Mercosur, et appelant le gouvernement à faire ratifier une éventuelle nouvelle mouture devant le Parlement.

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Un champ de maïs au Brésil.
Photo : AFP/VNA/CVN

L'accord commercial conclu entre l'UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) en 2019 n'a pas été ratifié, les Européens s'inquiétant notamment de conséquences sur l'environnement.

En février, le président français Emmanuel Macron avait affirmé qu'un accord entre les deux blocs ne serait "pas possible" si les pays du Mercosur ne respectaient pas les mêmes contraintes environnementales que ceux de l'UE. Le président brésilien Lula a lui estimé lundi 12 juin que la "méfiance" ne pouvait pas guider l'accord commercial.

La résolution des députés français, qui n'est pas contraignante, a été adoptée par 281 voix contre 58. Elle appelle notamment le gouvernement à signifier à Bruxelles son opposition à l'accord s'il n'est pas conditionné "au respect des normes de production européennes". Elle demande également des clauses suspensives en cas de non-respect des accords de Paris sur le climat.

Cet accord de libre-échange "n'est pas le bon, il faut en retravailler la copie, en toute transparence", a insisté mardi 13 juin le député Pascal Lecamp du Parti centriste du Modem, membre de la majorité présidentielle.

Le ministre délégué au Commerce extérieur Olivier Becht a, lui, assuré que le "respect des accords de Paris", "la prise en compte des normes sociales et sanitaires de l'UE", et l'instauration de "mécanismes de sanctions" seraient des conditions pour que la France signe.

La résolution, cosignée par des députés de neuf groupes, appelle aussi la France à s'opposer à ce que le volet commercial du projet d'accord soit séparé du reste. Elle entend ainsi influer sur la procédure européenne et imposer un vote à l'"unanimité des États membres".

L'essentiel du camp présidentiel, mais aussi des oppositions, ont voté pour.

AFP/VNA/CVN

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