Assemblée nationale
Les lois sur les radiofréquences et la défense civile au menu des discussions

Dans le cadre de la 17e journée de travail de la 4e session de l'Assemblée nationale (AN), les députés ont étudié le 9 novembre plusieurs documents de loi et discuté des contenus concernant la Loi sur les radiofréquences et celle sur la défense civile.

>> Discussion de la lutte contre la criminalité et les violations de la loi

>> 16e journée de travail de la 4e session de l’Assemblée nationale

>> L’Assemblée nationale discute aujourd’hui du projet de loi sur la défense civile

Séance de discussion du projet de loi sur la défense civile, le 9 novembre.
Photo : VNA/CVN

Sous la direction du vice-président de l'AN, Nguyên Duc Hai, les députés ont travaillé en séance plénière dans l'après-midi, écoutant le président de la Commission des sciences, des technologies et de l'environnement de l’AN, Lê Quang Huy, qui a présenté un rapport d'explication, de réception et de révision du projet de loi modifiant et complétant de certains articles de la Loi sur les radiofréquences.

Ils ont ensuite voté pour approuver ce projet de loi par système de vote électronique.

Sous la direction du vice-président de l’AN, Trân Quang Phuong, les députés ont aussi discuté du projet de loi sur la défense civile. À la fin de la séance de discussion, le ministre de la Défense Phan Van Giang a expliqué et clarifié certaines questions soulevées par les députés.

Jeudi 10 novembre, dans la matinée, l’AN votera la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie de base et discutera en séance plénière du projet de loi sur les coopératives (amendée).

Dans l'après-midi, l’AN va voter pour approuver la Résolution sur le Plan de développement socio-économique en 2023 et discuter en séance plénière du projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (amendée).

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top