L’Assemblée nationale discute aujourd’hui du projet de loi sur la défense civile

Selon l’ordre du jour de la 4e session de l’Assemblée nationale, mercredi matin, les députés étudient des documents.

>> 15e journée de travail de la 4e session de l’Assemblée nationale

>> Discussion de la lutte contre la criminalité et les violations de la loi

>> 16e journée de travail de la 4e session de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale discute aujourd’hui du projet de loi sur la défense civile.
Photo : VNA/CVN

Mercredi après-midi 9 novembre, les députés vont voter le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les radiofréquences, avant de discuter du projet de loi sur la défense civile.

L'élaboration du projet de loi sur la défense civile vise à compléter le corridor juridique, favoriser une prévention proactive et une réponse efficace aux incidents, catastrophes naturelles, épidémies, garantissant la sécurité du pays en cas d'urgence.

Le projet de loi sur la défense civile comprend 7 chapitres, 71 articles.

VNA/CVN

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