>>La 10e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale aura lieu du 14 au 26 avril
>>Ouverture de la 10e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>>Conférence sur la coordination entre le chef de l’État et le Comité permanent de l’AN
 |
| La 10e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale, le 18 avril. |
| Photo : VNA/CVN |
Ce projet de loi vise à institutionnaliser les résolutions du Parti sur le perfectionnement intégral et synchrone de l’institution de l’économie de marché à orientation socialiste, a déclaré le vice-ministre de l’Information et la Communication, Pham Duc Long.
Présentant le rapport du gouvernement, le responsable a indiqué que l’objectif consiste à mettre en place un environnement favorable pour la mobilisation, l’attribution et l’utilisation efficaces des radiofréquences et des orbites des satellites.
Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences assure la cohérence avec les lois et traités internationaux pertinents, dans lequel deux articles, 15 autres modifiés, certains groupes de mots ajoutés, remplacés ou supprimés.
Ses contenus principaux concernent la planification des bandes, l’autorisation d’utilisation des fréquences, le contrôle des fréquences, la coordination internationale des fréquences et des orbites des satellites, l’utilisation à des fins de défense et de sécurité.
Le comité permanent de la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale fait part de la nécessité de la promulgation du projet de loi et de l’étendue des amendements à y porter sur les motifs évoqués par le gouvernement, a indiqué son président Lê Quang Huy, invitant l’organe de rédaction à continuer de consulter les expériences internationales pour peaufiner ce texte.
Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, a déclaré que les radiofréquences sont un bien national important et de plus en plus précieux, notamment dans le contexte de la quatrième révolution industrielle, du développement de l’économie numérique et de la société numérique.
Tous les pays attachent une grande importance et promeuvent la protection des intérêts, notamment la souveraineté nationale sur les radiofréquences et les orbites des satellites, a noté le plus haut législateur.
La gestion des radiofréquences et des orbites des satellites doit donc être stricte, ouverte et transparente pour maximiser leur valeur en termes de développement socio-économique, de défense et de sécurité nationales, et de réponse aux situations d’urgence, a-t-il souligné.
Il est nécessaire de stipuler clairement les principes et les critères d’attribution pour assurer l’équité, la transparence, promouvoir la concurrence, améliorer la qualité et remédier à l’accumulation de fréquences qui gaspille les ressources nationales, a-t-il encore indiqué.