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Plusieurs compagnies aériennes à travers le monde sont confrontées à une bataille juridique avec des entreprises et des organisations qui louent des avions, y compris des "fonds vautours", afin de protéger leurs actifs et maintenir leur droit d'exploiter ces avions malgré les graves répercussions de la pandémie.
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| L'aéroport en Inde. |
La demande des bailleurs visant à acheter les appareils se heurte actuellement à une forte opposition de la part des gouvernements d'autres pays, notamment dans un contexte où les compagnies aériennes font preuve de bonne volonté et souhaitent continuer à exploiter ces avions pour répondre à la reprise du trafic et honorer leurs obligations financières après la pandémie.
Le gouvernement indien, qui représente le troisième plus grand marché aérien mondial, a récemment annoncé qu'il n'autoriserait pas les bailleurs à faire sortir les avions de ligne de Go First de l'Inde, suite à la demande de mise en faillite déposée par la compagnie aérienne. Cette décision du gouvernement indien démontre la détermination des principales puissances aéronautiques face à la situation où les entreprises et les institutions financières qui louent et achètent des avions forcent les compagnies aériennes locales à se séparer de leurs appareils, malgré les graves répercussions de la pandémie mondiale.
Le Premier ministre indien, Narendra Modi, a récemment salué l'émergence de l'Inde en tant que puissance de l'aviation, alors que de nouveaux aéroports se multiplient à travers le pays et que des compagnies aériennes telles qu'IndiGo et Air India connaissent une croissance soutenue, avec des commandes d'avions atteignant des niveaux records.
Les données fournies par Cirium confirment également que l'Inde joue un rôle crucial pour les bailleurs, puisque les opérations de cession-bail représentent 75 % des livraisons d'avions entre 2018 et 2022, soit bien au-dessus de la moyenne mondiale qui s'élève à 35 %. Auparavant, les sociétés de leasing d'avions avaient également déposé une demande d'annulation de l'immatriculation de l'avion de Go First auprès de l'Autorité de l'aviation civile de l'Inde, conformément à la convention du Cap, qui donne le droit au loueur de radier l'avion.
Cependant, la Cour nationale du droit des sociétés de l'Inde (NCLT) a rejeté cette demande, protégeant ainsi la compagnie aérienne et permettant à Go First de reprendre ses activités. L'Inde est devenue partie à la Convention du Cap en 2018. Cependant, la législation actuelle, y compris la loi sur la faillite du pays, prime sur la convention du Cap.
La récente décision du gouvernement indien, ainsi que celle de nombreux pays à travers le monde, soulève des questions quant à savoir si les sociétés de location d'avions devraient adopter une approche plus équilibrée plutôt que de simplement appliquer rigoureusement la convention du Cap en ce qui concerne leur droit de rappeler les avions des compagnies aériennes, notamment lorsque ces compagnies aériennes sont affectées par des facteurs indépendants de leur volonté tels que la pandémie de COVID-19. À l'heure actuelle, le gouvernement indien ne permet pas aux entreprises de location d'avions, aux banques, aux fonds d'investissement, etc., de rappeler les avions exploités par les compagnies aériennes indiennes de manière simple et rigide.
Minh Thu/CVN
