Assemblée nationale
Les erreurs judiciaires en débat

>>Le Comité permanent de l'Assemblée nationale discute de l'élaboration de lois

Poursuivant la 9e session de l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu le 5 juin des erreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leurs victimes. Selon un rapport du comité permanent de l'Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s'est améliorée aussi bien dans les poursuites que dans les jugements, le nombre d'erreurs considérablement baissé. Le Comité permanent a engagé les organes compétents, ainsi que la Cour populaire et le Parquet populaire de tous échelons, à observer strictement la loi dans les enquêtes et les jugements. Il a également demandé à l'AN de modifier le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur la garde à vue et la détention provisoire.

VOV/VNA/CVN

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