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Les fournisseurs étrangers sont tenus d’honorer leurs dettes fiscales du premier trimestre à raison des manquements à leurs obligations fiscales via le portait à l’adresse : https://etaxvn.gdt.gov.vn indique le Département général de la fiscalité dans le circulaire N°177/CT-KK. Ce texte a été envoyé aux sociétés non basées au Vietnam ayant des activités de commerce électronique, faisant des affaires sur les plateformes et d’autres services avec des organisations et particuliers dans le pays.
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| Le portail https://etaxvn.gdt.gov.vn permet aux fournisseurs étrangers ayant des activités sur les plateformes numériques au Vietnam de payer leurs impôts plus facilement. |
Le Département de la fiscalité des grandes entreprises fait savoir que certains fournisseurs étrangers ont reçu leur numéro d’identification fiscale et ont été guidés dans leur démarche, alors que d’autres font encore figure de grand absent. Depuis le 30 avril 2022, les entreprises qui n’ont pas encore pleinement rempli leurs obligations sont répertoriées dans une liste publiée sur le portail du Département général de la fiscalité et d’autres canaux de communication.
Obligations de déclaration fiscale
Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret gouvernemental N°85, pour pouvoir fournir des services de commerce électronique au Vietnam, les commerçants et organisations étrangers doivent effectuer des procédures d’enregistrement auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce dans les 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur dudit décret. En vertu de ce texte, les commerçants et organisations étrangers disposant de sites web pour fournir des services d’e-commerce sont composés de ceux possédant des sites web de commerce électronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple.vn) ; ceux qui ont des sites web en vietnamien ; et ceux qui ont des sites web de commerce électronique qui recencent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnam par an.
Ces commerçants et organisa-tions sont tenus de s’inscrire aux activités de commerce électronique et d’établir un bureau de représentation au Vietnam (ou de désigner un représentant au Vietnam). Les bureaux ou représentants autorisés doivent assumer les responsabilités telles que : coopérer avec les agences de gestion de l’État pour empêcher les transactions de biens et services violant la loi vietnamienne ; remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et de garantie de la qualité des produits et des marchandises ainsi que les obligations de déclaration fiscale prescrites.
En outre, le décret gouver-nemental No85 stipule que les investisseurs étrangers contrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprises leaders de services d’e-commerce au Vietnam, selon la liste annoncée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, doivent posséder un avis d’évaluation sur la sécurité nationale du ministère de la Police.
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| Pour fournir des services d’e-commerce au Vietnam, les commerçants et organisations étrangers doivent faire les procédures d’enregistrement auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce. |
Un portail pour tracer les fournisseurs étrangers
Le Département général de la fiscalité a lancé en mars dernier un portail pour les fournisseurs étrangers et une application mobile fiscale électronique Etax-Mobile. Le chef du Département général de la fiscalité, Cao Anh Tuân, a déclaré que via ce portail, les entreprises étrangères pourraient également se renseigner sur les lois et les politiques fiscales relatives au commerce électronique.
Le portail et l’application ont été lancés suite au fort développement du commerce électronique au Vietnam, a déclaré le ministre des Finances, Hô Duc Phoc. Plusieurs grands groupes comme Google prévoient que l’économie numérique vietnamienne atteindrait plus de 52 milliards d’USD et se classerait troisième au sein de l’ASEAN en 2025. Le portail permet aux four-nisseurs étrangers ayant des activités sur des plateformes numériques au Vietnam de s’enregistrer, de déclarer et payer leurs impôts plus facilement, a souligné le ministre. M. Phoc a demandé aux organes compétents d’assurer le fonctionnement 24 heures sur 24 du portail et de l’application, tout en travaillant à la mise à niveau des services, répondant à la demande des fournisseurs étrangers dans l’application des lois fiscales locales. La Banque d’État devrait demander aux banques commerciales de se coordonner rapidement avec le secteur fiscal pour mettre en œuvre les services, a-t-il souligné.
Actuellement, BIDV, Vietcombank, Vietinbank, Agribank et MBBank ont d’ores et déjà proposé des services de paiement électronique via Etax-Mobile. Selon le ministère des Finances, les paiements de taxes effectués par les fournisseurs étrangers entre 2018 et 2021 ont atteint plus de 4.400 milliards de dôngs.